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Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

Objet du dispositif : Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. Bénéficiaires mentionnés : Producteurs de films. Financement enregistré : Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur. La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur. Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours. Avant toute demande, vérifier le règlement en vigueur, les critères détaillés, le calendrier et l’assiette des dépenses auprès du financeur.

Le dispositif « Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation » est décrit dans le catalogue comme visant : Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.. Cette fiche reprend les éléments disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans considérer les données du catalogue comme une confirmation suffisante de l’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide nationale.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Producteurs de films..
  • Ce que couvre le dispositif : Production de documentaires..
  • Condition déterminante : Conditions du catalogue : L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la…
  • Montant & modalités : Montant figurant dans le catalogue : Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Producteurs de films.. Rapprocher cette indication de la page officielle et vérifier exclusions, taille, forme juridique et territoire.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Conditions du catalogue : L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse
  • Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations indiquées dans le catalogue : Production de documentaires.. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.

Calendrier & démarches

  1. Consulter la page officielle et le règlement en vigueur.
  2. Confirmer que le guichet ou la session est ouvert.
  3. Vérifier critères, dépenses et plafonds.
  4. Lorsque la demande préalable est requise, ne pas engager les dépenses avant le dépôt/accord requis.
  5. Conserver devis, justificatifs et accusés de réception.

Aucune date limite fiable n’est confirmée par les éléments consultés. Vérifier l’ouverture, les crédits et le calendrier auprès du financeur avant toute demande.

Questions fréquentes

Quel est l’objectif du dispositif Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Qui peut être concerné par cette aide ?

Le catalogue mentionne : Producteurs de films.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.

Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?

Montant figurant dans le catalogue : Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur. La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur. Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.. Les montants ne sont considérés comme publiables qu’après rapprochement avec la page ou le règlement officiel en vigueur.

Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?

Production de documentaires. Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction fiction cinemaSecteurProduction audiovisuelle tvSecteurProduction documentaireSecteurEcriture developpement oeuvreBesoinDocumentaireFinanceurCentre National du Cinéma (CNC)TerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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