EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales
Objet du dispositif : Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure. Bénéficiaires mentionnés : Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ; sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; entreprises de tout statut ; bailleurs sociaux ; copropriétés ou leur syndic ; associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes. Financement enregistré : Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ; 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice). Avant toute demande, vérifier le règlement en vigueur, les critères détaillés, le calendrier et l’assiette des dépenses auprès du financeur.
La Région Sud présente EFICAS comme un soutien aux études de faisabilité d’autoconsommation collective ou de mix photovoltaïque injection/autoconsommation sur sites d’envergure. Le taux varie selon la taille de l’organisme et peut bénéficier d’un bonus sous conditions.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ; sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; entreprises de tout…
- Ce que couvre le dispositif : Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ».
- Montant & modalités : La page mise à jour le 22 janvier 2026 indique 50 % pour les grandes entreprises, 60 % pour les moyennes et 70 % pour les petites, avec un bonus de 5 % pour certaines opérations collectives ouvertes.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ; sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; entreprises de tout statut ; bailleurs sociaux ; copropriétés ou leur syndic ; associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.. Rapprocher cette indication de la page officielle et vérifier exclusions, taille, forme juridique et territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions du catalogue : conditions détaillées non renseignées. Contrôler le règlement courant, les critères et les exclusions avant de conclure à l’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans le catalogue : Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV » ; Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional. Ne sont pas éligibles : Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ; Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, po. Vérifier l’assiette admissible, les exclusions, le cumul et le moment où la demande doit être déposée.
Calendrier & démarches
- Consulter la page officielle et le règlement en vigueur.
- Confirmer que le guichet ou la session est ouvert.
- Vérifier critères, dépenses et plafonds.
- Lorsque la demande préalable est requise, ne pas engager les dépenses avant le dépôt/accord requis.
- Conserver devis, justificatifs et accusés de réception.
Aucune date limite fiable n’est confirmée par les éléments consultés. Vérifier l’ouverture, les crédits et le calendrier auprès du financeur avant toute demande.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales ?
Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Personnes morales publiques et privées, dont : collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ; sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; entreprises de tout statut ; bailleurs sociaux ; copropriétés ou leur syndic ; associations. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.. Les critères et exclusions du règlement actuel doivent être contrôlés.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
La page mise à jour le 22 janvier 2026 indique 50 % pour les grandes entreprises, 60 % pour les moyennes et 70 % pour les petites, avec un bonus de 5 % pour certaines opérations collectives ouvertes. Les critères techniques et pièces du cahier des charges doivent être confirmés.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Smart PV ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Smart PV » ; Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif « Smart PV » du Plan Solaire régional. Ne sont pas éligibles : Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ; Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, po Vérifier l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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