Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
L’ADEME finance les études de faisabilité d’efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles, PME comme grandes entreprises, à condition notamment d’être à jour des obligations d’audit énergétique réglementaire ; les locaux tertiaires seuls sont exclus.
Cette aide finance l’étude technique et économique d’une solution déjà identifiée pour réduire la consommation d’énergie ou les émissions d’un site industriel. Elle s’adresse aux entreprises qui ont dépassé le stade du simple diagnostic et doivent vérifier le dimensionnement, les coûts, les contraintes et les gains attendus avant d’investir.
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises ayant une activité industrielle, PME et grandes entreprises, pour une étude réalisée sur leur site.
- Ce que couvre le dispositif : Études technico-économiques, réglementaires et environnementales portant sur une solution d’efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités industriels, y compris les solutions…
- Condition déterminante : La solution étudiée doit avoir été identifiée en amont, par exemple au moyen d’un audit énergétique ou d’une étude d’opportunité.
- Montant & modalités : Le barème 2026 est défini dans le document « Études transition écologie industrie – Conditions d’éligibilité et de financement – 2026 ».
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ayant une activité industrielle, PME et grandes entreprises, pour une étude réalisée sur leur site. L’entreprise doit être à jour de ses obligations relatives à l’audit énergétique réglementaire. Les seuls locaux d’activité tertiaire ne sont pas éligibles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La solution étudiée doit avoir été identifiée en amont, par exemple au moyen d’un audit énergétique ou d’une étude d’opportunité. L’étude de faisabilité porte sur une solution précise et doit être réalisée par un prestataire-conseil compétent, objectif et impartial ; la page précise les qualifications attendues pour les bureaux d’études ou centres techniques.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études technico-économiques, réglementaires et environnementales portant sur une solution d’efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités industriels, y compris les solutions de captage du CO₂ à la source lorsque prévues par le cahier des charges.
Calendrier & démarches
Vérifier l’obligation d’audit énergétique réglementaire, réunir l’étude amont qui justifie la solution, puis consulter le cahier des charges ADEME 2026. Choisir un bureau d’études répondant aux qualifications requises, obtenir un devis conforme et déposer la demande sur AGIR avant de signer la commande.
Aide indiquée en cours du 1er janvier au 31 décembre 2026, toutes régions. Les demandes sont instruites par les directions régionales ADEME ; vérifier les conditions de financement 2026 et la règle de commencement des dépenses.
Questions fréquentes
Les entreprises tertiaires sont-elles éligibles ?
Non, les locaux d’activité tertiaire seuls sont explicitement exclus.
Une PME doit-elle avoir réalisé un audit énergétique ?
L’entreprise doit être à jour de ses obligations d’audit énergétique réglementaire ; l’étude de faisabilité doit aussi s’appuyer sur une solution identifiée en amont.
Que finance cette aide ?
Une étude de faisabilité technique, économique, réglementaire et environnementale portant sur une solution précise de performance énergétique ou de décarbonation industrielle.
Qui peut réaliser l’étude ?
Un bureau d’études ou centre technique répondant aux compétences et qualifications précisées par l’ADEME.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides ADEME
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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