FEADER — Aide aux investissements des entreprises agroalimentaires
Cette fiche référence une aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires, notamment pour la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. Le taux, le plafond, les catégories de bénéficiaires et la période de dépôt sont déterminés par l’appel régional ; ils ne peuvent pas être généralisés à l’ensemble du FEADER.
Transformer, conditionner ou stocker des produits agricoles exige des équipements adaptés, des locaux conformes et parfois une nouvelle ligne de production. Le FEADER peut soutenir certains investissements agroalimentaires dans le cadre de programmes régionaux, lorsque le projet répond aux priorités et critères de l’appel concerné. Le premier enjeu est donc d’identifier le programme régional qui couvre l’entreprise et son projet.
Financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise des PME du secteur agroalimentaire, mais les bénéficiaires exacts varient selon le programme régional et la mesure mobilisée.
- Ce que couvre le dispositif : Les investissements peuvent concerner les équipements de transformation, de conditionnement et de stockage, ainsi que les aménagements directement liés au projet si l’appel les admet.
- Condition déterminante : Les règles dépendent de la région, du programme FEADER et de l’appel : taille de l’entreprise, activité, produits transformés, dépenses admissibles, seuil minimum, intensité d’aide, cofinancement et…
- Montant & modalités : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise des PME du secteur agroalimentaire, mais les bénéficiaires exacts varient selon le programme régional et la mesure mobilisée. Il faut préciser la nature des produits, la place de l’entreprise dans la chaîne de transformation, sa localisation et la taille de l’investissement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les règles dépendent de la région, du programme FEADER et de l’appel : taille de l’entreprise, activité, produits transformés, dépenses admissibles, seuil minimum, intensité d’aide, cofinancement et obligations de maintien de l’investissement. Vérifier aussi si la demande doit être déposée avant tout commencement d’exécution.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les investissements peuvent concerner les équipements de transformation, de conditionnement et de stockage, ainsi que les aménagements directement liés au projet si l’appel les admet. Les frais de fonctionnement, le renouvellement courant ou les dépenses déjà engagées ne sont pas à inclure sans base explicite dans le règlement.
Calendrier & démarches
- Identifier le programme FEADER et l’appel de la région où se situe le site.
- Décrire le processus agroalimentaire à améliorer et les gains attendus en capacité, qualité, traçabilité ou valorisation des produits.
- Construire un budget distinguant matériel, travaux et autres dépenses.
- Vérifier les seuils, les pièces et la règle de non-commencement, puis déposer selon le calendrier officiel.
Il n’existe pas de calendrier unique pour toutes les aides FEADER agroalimentaires. La date limite dépend de l’appel régional ; vérifier son ouverture et l’enveloppe disponible avant d’engager les investissements.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires ?
Cette fiche référence une aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires, notamment pour la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. Le taux, le plafond, les catégories de bénéficiaires et la période de dépôt sont déterminés par l’appel régional ; ils ne peuvent pas être généralisés à l’ensemble du FEADER.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue vise des PME du secteur agroalimentaire, mais les bénéficiaires exacts varient selon le programme régional et la mesure mobilisée. Il faut préciser la nature des produits, la place de l’entreprise dans la chaîne de transformation, sa localisation et la taille de l’investissement.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Identifier le programme FEADER et l’appel de la région où se situe le site. 2. Décrire le processus agroalimentaire à améliorer et les gains attendus en capacité, qualité, traçabilité ou valorisation des produits. 3. Construire un budget distinguant matériel, travaux et autres dépenses. 4. Vérifier les seuils, les pièces et la règle de non-commencement, puis déposer selon le calendrier officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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