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FEADER — Aide aux investissements des industries du bois

Le dispositif référencé vise l’adaptation et la modernisation de l’appareil de production des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois. Les dépenses admissibles, les bénéficiaires et le niveau de soutien dépendent du programme régional et de l’appel, et ne doivent pas être extrapolés d’une région à l’autre.

Scier, sécher, trier ou transformer le bois demande des équipements performants et des procédés adaptés aux ressources disponibles. Une entreprise de la filière peut avoir besoin d’investir pour gagner en productivité, améliorer la qualité ou valoriser davantage la matière première. Le FEADER peut soutenir certains projets de transformation du bois selon les priorités régionales : la mesure et l’appel exacts doivent être identifiés avant de chiffrer l’aide.

Financé par Région Normandie, Union Européenne-FEADER

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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Normandie, Union Européenne-FEADER
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Les entreprises de transformation du bois peuvent être concernées selon leur activité, leur taille et leur localisation.
  • Ce que couvre le dispositif : Les investissements peuvent viser la modernisation des équipements de transformation, l’amélioration des flux de production ou la valorisation des produits bois, si ces dépenses sont expressément…
  • Condition déterminante : Les critères peuvent porter sur le territoire, la nature de la transformation, la taille de l’entreprise, l’origine et la valorisation de la ressource, les dépenses admissibles et le calendrier.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie)..

Entreprises et bénéficiaires concernés

Les entreprises de transformation du bois peuvent être concernées selon leur activité, leur taille et leur localisation. Le dossier doit préciser le rôle de l’entreprise dans la filière, les produits traités, les capacités actuelles et la nature de l’investissement envisagé.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les critères peuvent porter sur le territoire, la nature de la transformation, la taille de l’entreprise, l’origine et la valorisation de la ressource, les dépenses admissibles et le calendrier. Les taux et plafonds ne sont pas uniformes dans tous les programmes FEADER : consulter le règlement de l’appel applicable.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section C · Industrie manufacturière · incluse

Ce que couvre le dispositif

Les investissements peuvent viser la modernisation des équipements de transformation, l’amélioration des flux de production ou la valorisation des produits bois, si ces dépenses sont expressément admises. Il faut distinguer les équipements directement productifs des dépenses de fonctionnement, du matériel d’occasion ou des travaux non retenus par l’appel.

Calendrier & démarches

  1. Identifier l’appel FEADER régional dédié à la filière bois.
  2. Décrire les équipements à acquérir et leur contribution à la capacité, à la qualité ou à la valorisation de la ressource.
  3. Préparer devis, plan de financement et éléments techniques.
  4. Vérifier les conditions de dépôt et la règle de non-commencement avant de signer les commandes.

Le calendrier dépend du programme régional et de l’appel consacré à la filière bois. Confirmer l’ouverture, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès de l’autorité de gestion avant tout engagement.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif FEADER - Aide aux investissements des industries du bois ?

Le dispositif référencé vise l’adaptation et la modernisation de l’appareil de production des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois. Les dépenses admissibles, les bénéficiaires et le niveau de soutien dépendent du programme régional et de l’appel, et ne doivent pas être extrapolés d’une région à l’autre.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Les entreprises de transformation du bois peuvent être concernées selon leur activité, leur taille et leur localisation. Le dossier doit préciser le rôle de l’entreprise dans la filière, les produits traités, les capacités actuelles et la nature de l’investissement envisagé.

Quel montant ou avantage est prévu ?

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie). Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.

Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?

1. Identifier l’appel FEADER régional dédié à la filière bois. 2. Décrire les équipements à acquérir et leur contribution à la capacité, à la qualité ou à la valorisation de la ressource. 3. Préparer devis, plan de financement et éléments techniques. 4. Vérifier les conditions de dépôt et la règle de non-commencement avant de signer les commandes.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurArtisanat fabrication productionSecteurInnovation produit procedeSecteurFabrication bois papier cartonBesoinInnovation produit procedeBesoinValorisation biomasseBesoinBiomasseProgrammeFEADERFinanceurRégion Normandie, Union Européenne-FEADERTerritoire28

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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