FEDER — Compensation des coûts de transport à La Réunion
Le catalogue décrit plusieurs volets liés aux frets entrants et sortants pour les entreprises inscrites au registre national des entreprises à La Réunion et exerçant une activité de production. Le taux maximal de 100 % mentionné au catalogue doit être vérifié dans le document régional : il ne signifie pas que toutes les dépenses de transport sont remboursées intégralement.
L’éloignement géographique renchérit l’acheminement des intrants et l’expédition des produits fabriqués localement. Le dispositif FEDER référencé à La Réunion vise à compenser une partie de certains surcoûts de transport supportés par des entreprises de production. L’analyse doit commencer par les flux de marchandises concernés, leur lien avec l’activité productive locale et les exclusions prévues au règlement.
Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les entreprises inscrites au RNE de La Réunion et ayant une activité de production sur l’île, sous réserve des secteurs et situations exclus.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue distingue notamment les acheminements de fret sortant pour des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion et les acheminements de fret entrant liés aux intrants…
- Condition déterminante : Les conditions dépendent du volet concerné, des marchandises et des flux admissibles, des coûts de référence, des secteurs exclus et des justificatifs.
- Montant & modalités : Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les entreprises inscrites au RNE de La Réunion et ayant une activité de production sur l’île, sous réserve des secteurs et situations exclus. La nature du produit, le flux de transport, la destination ou l’origine des marchandises et le lien avec la production doivent être documentés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions dépendent du volet concerné, des marchandises et des flux admissibles, des coûts de référence, des secteurs exclus et des justificatifs. La fiche régionale et ses annexes doivent servir de base pour vérifier le taux réel, l’assiette et la période de dépenses admissibles.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section B · Industries extractives · exclue
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue distingue notamment les acheminements de fret sortant pour des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion et les acheminements de fret entrant liés aux intrants productifs. Les dépenses doivent correspondre aux flux reconnus par le règlement ; les transports sans lien admissible avec la production ne doivent pas être inclus.
Calendrier & démarches
- Cartographier les flux entrants et sortants, les produits et les périodes concernées.
- Rassembler factures de fret, preuves de production locale et pièces douanières ou logistiques requises.
- Vérifier le volet applicable, les secteurs exclus, le coût de référence et le taux auprès de la Région Réunion.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver une traçabilité des dépenses réclamées.
La programmation mentionnée au catalogue court jusqu’au 31 décembre 2027, mais la période de dépôt et les dépenses couvertes peuvent être définies plus précisément par le règlement. Vérifier l’appel en vigueur avant de constituer le dossier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport ?
Le catalogue décrit plusieurs volets liés aux frets entrants et sortants pour les entreprises inscrites au registre national des entreprises à La Réunion et exerçant une activité de production. Le taux maximal de 100 % mentionné au catalogue doit être vérifié dans le document régional : il ne signifie pas que toutes les dépenses de transport sont remboursées intégralement.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le dispositif vise les entreprises inscrites au RNE de La Réunion et ayant une activité de production sur l’île, sous réserve des secteurs et situations exclus. La nature du produit, le flux de transport, la destination ou l’origine des marchandises et le lien avec la production doivent être documentés.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles. Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Cartographier les flux entrants et sortants, les produits et les périodes concernées. 2. Rassembler factures de fret, preuves de production locale et pièces douanières ou logistiques requises. 3. Vérifier le volet applicable, les secteurs exclus, le coût de référence et le taux auprès de la Région Réunion. 4. Déposer selon la procédure officielle et conserver une traçabilité des dépenses réclamées.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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FEDER - Aide à l'investissement matériel dans l'économie circulaire
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FEDER - Aide à la création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements
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