FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles
Le document régional recensé distingue plusieurs volets, dont un volet touristique pouvant concerner les prestations externes de conseil et d’ingénierie ainsi que certains projets de création ou de développement d’hébergements. Le catalogue ne donne pas un montant fiable et uniforme : le financement dépend du volet, du projet et des règles applicables. Il faut donc identifier la fiche-action exacte avant de construire le budget ou d’annoncer un taux d’aide.
Une entreprise peut avoir une stratégie de développement mais manquer de temps ou d’expertise pour la concrétiser : étude de marché, ingénierie, structuration ou développement d’une offre touristique. À La Réunion, le dispositif FEDER consacré aux compétences immatérielles vise à aider certaines entreprises à mobiliser des compétences externes et à renforcer leur compétitivité. Le projet doit expliquer le besoin d’expertise et la façon dont la prestation fera progresser l’activité.
Financé par Région Réunion, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne des entreprises inscrites au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées comprennent le recours à des prestations externes de conseil ou d’ingénierie et, pour certains projets touristiques, des investissements liés à la création ou au développement…
- Condition déterminante : L’entreprise doit identifier le volet concerné, démontrer le besoin de compétences et vérifier que le prestataire, la mission et les coûts entrent dans l’assiette admissible.
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne des entreprises inscrites au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pour le volet 1, il indique une restriction aux entreprises du secteur touristique et cite plusieurs exclusions, dont les SCI et les auto-entrepreneurs. Ces critères doivent être vérifiés dans la fiche-action complète, car le périmètre des bénéficiaires varie selon le volet et la nature de la prestation ou de l’investissement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit identifier le volet concerné, démontrer le besoin de compétences et vérifier que le prestataire, la mission et les coûts entrent dans l’assiette admissible. Le catalogue ne permet pas de confirmer à lui seul les plafonds, les taux ou toutes les exclusions. Il faut aussi vérifier si la prestation peut commencer avant le dépôt, les règles de mise en concurrence et les pièces attendues.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section F · Construction · exclue
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les opérations citées comprennent le recours à des prestations externes de conseil ou d’ingénierie et, pour certains projets touristiques, des investissements liés à la création ou au développement d’hébergements. La demande doit faire apparaître la mission précise, les livrables attendus, le calendrier et le résultat recherché : structuration de l’entreprise, amélioration de la compétitivité ou développement de l’offre touristique. Ne pas mélanger honoraires et investissements sans vérifier leur admissibilité respective.
Calendrier & démarches
- Définir le problème à résoudre et les résultats attendus de l’expertise externe.
- Identifier le volet FEDER correspondant à l’activité et au type de dépense.
- Préparer le devis, la description de mission et le budget prévisionnel.
- Faire confirmer par la Région Réunion le taux, les exclusions, le calendrier et les règles applicables avant de signer la prestation ou de démarrer le projet.
Le catalogue indique une programmation jusqu’au 31 décembre 2027, sans confirmer l’ouverture permanente du dispositif. Le document régional recensé doit être rapproché de la fiche-action et du guichet actuellement ouverts ; les taux et dates ne doivent pas être déduits de la seule date de programmation.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre aux entreprises réunionnaises de se structurer, d’améliorer leur compétitivité et leur ouverture sur l’extérieur. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il s’agit de financement européen géré via un programme et un appel régional; les critères exacts et les opérations admissibles doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pour le volet 1, seules sont éligibles les entreprises du secteur touristique. Ne sont pas éligibles : SCI ; auto-entrepreneurs ; les entreprises commerciales ou de négoce et du BTP ; professions libérales ; entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture.. L’éligibilité dépend de la forme juridique, de l’activité, du territoire, des règles de cumul et des conditions du règlement actuellement applicable. Les informations de la fiche ne suffisent pas à confirmer un dossier individuel.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. %mini% Ce paramètre doit être vérifié dans la source officielle de l’édition et du territoire concernés; le montant effectivement accordé peut dépendre de l’instruction et du budget.
Quelle date limite et quelles démarches faut-il prévoir ?
1. Définir le problème à résoudre et les résultats attendus de l’expertise externe. 2. Identifier le volet FEDER correspondant à l’activité et au type de dépense. 3. Préparer le devis, la description de mission et le budget prévisionnel. 4. Faire confirmer par la Région Réunion le taux, les exclusions, le calendrier et les règles applicables avant de signer la prestation ou de démarrer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
FEDER - Aide à la création d’hôtels de grande capacité, d’hôtels de charme et de nouveaux concepts d’hébergements
Région Réunion, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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