FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
Financé par Financeur non résolu (DGE)
La fiche « FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.
Objet : Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises privées de toutes tailles : entreprises en difficulté ; entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises privées de toutes tailles : entreprises en difficulté ; entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : - Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement : frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement ; coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles. - Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation : frais de personnel ; coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence ; dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI ; charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Contrôler le PDF spécifique et sa version actuelle, les critères complets, les taux/plafonds et le calendrier applicable au dispositif précis.
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page officielle répertorie les fiches action de la programmation, notamment les fiches 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3. Cette page d’orientation confirme l’existence des références de programmation mais ne remplace pas le contrôle du PDF détaillé ni la confirmation de l’ouverture d’un appel.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises privées de toutes tailles : entreprises en difficulté ; entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-12-31 00:00:00. La page officielle répertorie les fiches action de la programmation, notamment les fiches 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3. Cette page d’orientation confirme l’existence des références de programmation mais ne remplace pas le contrôle du PDF détaillé ni la confirmation de l’ouverture d’un appel. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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