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Fiction : aide sélective à la production

Objet : Soutenir la production de films de fiction. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises de production ou associations.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.

La fiche « Fiction : aide sélective à la production » est référencée pour aide nationale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la production de films de fiction. Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ; 26 octobre.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises de production ou associations..
  • Ce que couvre le dispositif : - Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ; - Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre..
  • Condition déterminante : Les entreprises bénéficiaires devront : - ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ; - être indépendantes d'une…
  • Montant & modalités : Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de production ou associations.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : Les entreprises bénéficiaires devront : - ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique ; - être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC). L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française. Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse
  • Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses citées : - Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique ; - Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.

Calendrier & démarches

1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Vérifier l’adéquation du projet aux catégories admissibles, le calendrier exact, les pièces complètes et les règles en vigueur au dépôt.

Date catalogue à vérifier : 2026-10-26 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : Le dispositif sélectif s’adresse aux projets de fiction portés par des entreprises ne disposant pas d’un compte automatique, sous critères d’éligibilité. La page indique des dates de dépôt 2026 et 2027 et l’utilisation de la plateforme MesAides.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Fiction : aide sélective à la production ?

Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir la production de films de fiction. Prochaines dates de candidature pour 2026 : 4 septembre ; 26 octobre.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.

Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?

Le catalogue mentionne : Entreprises de production ou associations.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.

Quel montant ou taux de financement est prévu ?

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.

Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?

Date catalogue à vérifier : 2026-10-26 00:00:00. Le dispositif sélectif s’adresse aux projets de fiction portés par des entreprises ne disposant pas d’un compte automatique, sous critères d’éligibilité. La page indique des dates de dépôt 2026 et 2027 et l’utilisation de la plateforme MesAides. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction audiovisuelle tvSecteurProduction fiction cinemaBesoinProduction de filmFinanceurCentre National du Cinéma (CNC)TerritoireFR

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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