Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation
Objet : Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Producteurs de films.. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable. Contrôle de source partiel effectué le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à validation du règlement, des critères et du calendrier.
La fiche « Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation » est référencée pour aide nationale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure. Une source officielle a été consultée dans ce lot, mais ce contrôle ne vaut pas validation exhaustive de l’éligibilité ni confirmation d’une enveloppe disponible.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Producteurs de films..
- Ce que couvre le dispositif : Production de films de fiction..
- Montant & modalités : Subvention représentant : - 60 % maximum du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur, - 40 % maximum du total des dépenses prévues si le projet conventionné,…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Producteurs de films.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Production de films de fiction.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. Confirmer le montant disponible, les dépenses prévues, les plafonds applicables au statut de conventionnement et les règles de production dans le délai prévu.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier. Contrôle ciblé : La page indique que l’aide soutient la préparation et le développement avant mise en production; elle est réservée aux producteurs détenteurs d’un compte automatique et calculée selon le coût prévisionnel et les sommes disponibles sur ce compte. La demande se fait via CNC MesAides.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Producteurs de films.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Subvention représentant : - 60 % maximum du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur, - 40 % maximum du total des dépenses prévues si le projet conventionné, dans la limite de 100 000 €. Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La page indique que l’aide soutient la préparation et le développement avant mise en production; elle est réservée aux producteurs détenteurs d’un compte automatique et calculée selon le coût prévisionnel et les sommes disponibles sur ce compte. La demande se fait via CNC MesAides. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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