Financer votre projet avec le dispositif « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises »
Le dispositif « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises », porté ou référencé par CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté, vise à favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre arroux, loire et somme. Les critères d’entreprise, l’assiette de dépenses, le taux de subvention et le calendrier doivent être vérifiés auprès du financeur avant tout engagement.
CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté référence le dispositif « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises ». Son objectif annoncé est le suivant : Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Cette aide peut être étudiée si votre entreprise prépare un projet concret de création, installation ou développement d’une entreprise. Le plafond répertorié est de 3000 €. Ce plafond ne garantit pas l’attribution : le taux, les dépenses admises et les conditions de dépôt doivent être confirmés dans le règlement en vigueur. Faites examiner votre projet avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Financé par CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le financeur identifié est CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Ce que couvre le dispositif : Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : équipements de production, aménagements nécessaires à l’activité et investissements liés à l’implantation, sous réserve de validation.
- Condition déterminante : Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre arroux, loire et somme — et…
- Montant & modalités : Le plafond répertorié est de 3000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le financeur identifié est CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté. L’éligibilité dépend en premier lieu de l’implantation de l’établissement concerné et de la nature de l’activité. Le dispositif est présenté comme visant les entreprises concernées par « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises ». Faites confirmer les seuils éventuels d’effectif et de chiffre d’affaires, la forme juridique admise, les obligations d’immatriculation et les secteurs exclus. Si le projet porte sur un local ou un investissement, vérifiez que l’adresse et l’actif sont bien dans le périmètre territorial.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit répondre à l’objectif annoncé — favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la communauté de communes entre arroux, loire et somme — et respecter les règles du financeur. Avant dépôt, vérifiez les dépenses admissibles, le régime d’aide applicable, les règles de cumul, les justificatifs requis et l’obligation éventuelle de solliciter l’aide avant tout commencement. N’assimilez pas automatiquement une dépense utile à une dépense subventionnable : faites valider chaque poste du devis.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
Ce que couvre le dispositif
Pour documenter le projet, détaillez les investissements prévus : équipements de production, aménagements nécessaires à l’activité et investissements liés à l’implantation, sous réserve de validation. Présentez pour chaque poste le coût, le calendrier, le lien avec l’objectif de l’aide et le résultat attendu pour l’entreprise. Les dépenses d’exploitation courante, les achats déjà réalisés ou les dépenses sans lien direct avec le projet ne doivent pas être intégrés sans validation explicite du financeur.
Calendrier & démarches
Contactez CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir le règlement et le formulaire à jour. Préparez au minimum : extrait d’immatriculation ou calendrier de création, justificatif du site, devis, éléments financiers et prévisionnel. Ajoutez des devis détaillés, un plan de financement et un calendrier prévisionnel. Demandez une confirmation écrite de l’éligibilité et de la date autorisée de démarrage des dépenses. Conservez l’accusé de dépôt et les versions des devis utilisés dans le dossier.
Le calendrier et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés auprès de CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté. Vérifiez si le dispositif « Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises » est ouvert, sa date limite et la règle de commencement des dépenses avant de vous engager.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de cette aide ?
Le plafond répertorié est de 3000 €. Le montant accordé dépend du taux applicable, des dépenses retenues et du budget disponible.
Qui peut déposer une demande ?
L’aide est référencée auprès de CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté. Les critères détaillés d’implantation, de taille et de secteur doivent être vérifiés dans le règlement actuel.
Quelles dépenses présenter ?
Présentez des devis correspondant directement à l’objectif du dispositif : équipements de production, aménagements nécessaires à l’activité et investissements liés à l’implantation, sous réserve de validation. Faites confirmer chaque catégorie de dépense avant dépôt.
Peut-on engager les dépenses avant la décision ?
Ne partez pas du principe que c’est autorisé. Demandez au financeur une confirmation écrite sur la date d’éligibilité des dépenses et la règle de dépôt préalable.
Le fonds est-il réservé aux entreprises déjà créées ?
Les éléments disponibles mentionnent la création et l’installation. Demandez au financeur à quel stade le dossier doit être déposé et si une immatriculation préalable est obligatoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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