Fonds Air Véhicule Pro
Objet : Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Microentreprises ; TPE de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; Professions libérales ; Coopératives d'activités et d'emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations employeuses.. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.
Le Fonds Air Véhicule Pro est référencé pour accompagner la conversion ou l’acquisition de véhicules professionnels moins émetteurs. Le catalogue cite notamment des VUL, poids lourds et solutions de mobilité cargo, ainsi qu’une aide calculée sur le coût hors taxes. Le territoire exact, les motorisations admises et l’ouverture actuelle doivent être confirmés dans la page officielle du financeur avant d’engager l’achat ou la location.
Financé par CC du Grésivaudan
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Microentreprises ; TPE de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions…
- Ce que couvre le dispositif : - Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation : électrique ; gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; hydrogène.
- Condition déterminante : Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide..
- Montant & modalités : Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Microentreprises ; TPE de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; Professions libérales ; Coopératives d'activités et d'emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations employeuses.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : - Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation : électrique ; gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; hydrogène. - VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ; - Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ; - Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Air Véhicule Pro ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Microentreprises ; TPE de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; Professions libérales ; Coopératives d'activités et d'emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations employeuses.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA). Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif. Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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