Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale
Objet : Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ; Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ; Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable. Une source officielle a été contrôlée le 13/10/2026; la publication reste bloquée jusqu’à la validation complète des critères et de la procédure.
Le dispositif « Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale » relève du Fonds Chaleur et concerne valorisation d’une chaleur fatale disponible localement. La page officielle ADEME consultée pour 2026 présente une aide destinée aux entreprises et à d’autres catégories de porteurs de projet, avec instruction principalement par les directions régionales. Le dossier doit démontrer la quantité de chaleur récupérée et effectivement valorisée, l’étude technique, le dimensionnement et les dépenses d’investissement admissibles. La date, le barème et les conditions techniques doivent être vérifiés dans le document de financement applicable avant tout engagement. Une source officielle a été consultée dans ce lot; ce contrôle ciblé ne constitue pas une validation exhaustive de l’éligibilité ni de la disponibilité budgétaire.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures..
- Ce que couvre le dispositif : Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse ; Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12…
- Condition déterminante : Les entreprises doivent respecter les critères suivants : Réalisation d'une étude préalable ; Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ; La chaleur captée…
- Montant & modalités : Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les entreprises doivent respecter les critères suivants : Réalisation d'une étude préalable ; Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ; La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse ; Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse. Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement. Pour les dispositifs Fonds Chaleur, le dimensionnement technique, la production énergétique, l’étude préalable et les performances environnementales peuvent conditionner le soutien; utiliser le guide technique ADEME 2026 de la technologie concernée.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. La fiche catalogue décrit des critères et taux qui doivent être rapprochés du document « conditions d’éligibilité et de financement 2026 »; confirmer les seuils de valorisation, les dépenses admises et le taux applicable.
Date catalogue à vérifier : 2027-06-30 00:00:00. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : La page officielle 2026 présente une aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale, ouverte du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour entreprises, associations et collectivités. Elle prévoit des conditions techniques et recommande un contact préalable avec l’ADEME régionale.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ; Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ; Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles. La page ADEME 2026 confirme le dispositif, mais le barème doit être vérifié dans les conditions techniques 2026 propres à la technologie.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Date catalogue à vérifier : 2027-06-30 00:00:00. La page officielle 2026 présente une aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale, ouverte du 01/01/2026 au 31/12/2026, pour entreprises, associations et collectivités. Elle prévoit des conditions techniques et recommande un contact préalable avec l’ADEME régionale. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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