Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité
Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité : Soutenir l’offre commerciale de proximité, améliorer l’attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Entreprises : Micro entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle, fournissant les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles, et disposant de documents comptables certifiés par…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
Le dispositif « Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité » est référencé pour soutenir l’offre commerciale de proximité, améliorer l’attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : Micro entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle, fournissant les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles, et disposant de documents…
- Ce que couvre le dispositif : Les travaux de second œuvre visant à : rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et accroître la capacité d’accueil de la clientèle ; travaux de rénovation de la façade commerciale ;…
- Condition déterminante : Pour les entreprises alimentaires : la surface de vente ne peut excéder 400 m2.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l’assiette éligible HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises : Micro entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle, fournissant les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles, et disposant de documents comptables certifiés par un comptable ; Entreprises artisanales (au sens artisans-commerçants), commerciales, ainsi que lesprestataires de services, inscrites au RNE ; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; Dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1 000 000 d’euros HT. Ne sont pas éligibles : gîtes et chambres d’hôtes ; stations-services ; professions libérales ; pharmacies ; assurances ; activités de services comptables et financiers ; entreprises en difficultés (au sens de la règlementation européenne) sauf sous présentation de justificatifs prouvant le retour à des fonds propres positifs ; entreprises non sédentaires ; entreprises artisanales et les prestataires de services ne disposant pas d’espace de vente physique ; entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors des zones agglomérées (la zone agglomérée est une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Pour les entreprises alimentaires : la surface de vente ne peut excéder 400 m2. L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT pour être éligible.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Les travaux de second œuvre visant à : rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et accroître la capacité d’accueil de la clientèle ; travaux de rénovation de la façade commerciale ; outils et équipements professionnels ; travaux de mise en sécurité des locaux professionnels ; véhicules utilitaires de tournées et leurs aménagements utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinéraire de proximité ; matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon lequel le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements ; consommables ; petit outillage dont le prix unitaire HT est inférieur à 1 000 € ; constitution de stocks ; acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée ; acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ; travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ; travaux de rénovation, d’aménagements et les équipements concernant des locauxattenants ou assimilés au domicile personnel ; travaux de gros œuvre ; constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir l’offre commerciale de proximité, améliorer l’attractivité du commerce local et, plus globalement, celle du territoire.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises : Micro entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle, fournissant les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles, et disposant de documents comptables certifiés par un comptable ; Entreprises artisanales (au sens artisans-commerçants), commerciales, ainsi que lesprestataires de services, inscrites au RNE ; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales ; Dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1 000 000…. Les conditions mentionnées sont : Pour les entreprises alimentaires : la surface de vente ne peut excéder 400 m2. L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT pour être éligible.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention plafonnée à 7 500 € et qui correspond à 30 % de l’assiette éligible HT. Un délai de 1 an devra être respecté entre deux demandes pour une même entreprise bénéficiaire sous réserve que le premier dossier soit soldé. L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de 70% d’aides publiques sur le projet, sauf avec les dispositifs d’aides financés pour partie ou par la Communauté d’Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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