Fonds d’aide à la rénovation des devantures
Objet du dispositif : Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Commerçants et artisans de la commune de Brive : immatriculés au RNE ; justifiant d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ; ayant une devanture visible du domaine public. Ne sont pas éligibles : agences immobilières ; assurances ; mutuelles ; services de courtage ; services d’aide à la personne…. Paramètres financiers du catalogue : Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
Le dispositif « Fonds d’aide à la rénovation des devantures » est référencé pour 6811. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent. Une source officielle a été consultée pour cette fiche, mais ce contrôle ciblé ne vaut pas validation d’éligibilité individuelle.
Financé par Ville de Brive
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants et artisans de la commune de Brive : immatriculés au RNE ; justifiant d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ; ayant une…
- Ce que couvre le dispositif : Réalisation d'au moins deux des dépenses suivantes : Menuiseries (fourniture et pose) ; Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois ; Suppression des allèges du rez-de-chaussée pour…
- Condition déterminante : Le plafond de dépense est de 10 000 €..
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Commerçants et artisans de la commune de Brive : immatriculés au RNE ; justifiant d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ; ayant une devanture visible du domaine public. Ne sont pas éligibles : agences immobilières ; assurances ; mutuelles ; services de courtage ; services d’aide à la personne ; professions libérales règlementées et non règlementées ; succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractèred’indépendance.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le plafond de dépense est de 10 000 €.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Réalisation d'au moins deux des dépenses suivantes : Menuiseries (fourniture et pose) ; Masquage des linteaux par placage, enduit ou bandeau de bois ; Suppression des allèges du rez-de-chaussée pour la création d’une vitrine ; Rénovation des façades en bois sculpté ; Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage ; Dépose, pose et fourniture d’enseignes ; Stores et bannes (fourniture et pose) ; Intégration et/ou dissimulation des, câbles et boitiers apparents sur les façades ; Eclairage de la vitrine (dans une démarche d’économie d’énergie) ; Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur ledomaine public et travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; Dépenses de mise en œuvre du chantier (échafaudages, enlèvement) ; Démontage des vieilles enseignes ; Changement de vitrine ou porte (double ou triple vitrage) ; Mise en peinture ; Vitrophanie.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. Contrôle ciblé : Confirmer que le règlement PDF de 2025 reste en vigueur en 2026, le taux applicable au périmètre du projet et les crédits encore disponibles; le catalogue indique 20 à 50 %, tandis que des supports municipaux antérieurs affichent 20 à 45 %.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur. Contrôle ciblé : Confirmer que le règlement PDF de 2025 reste en vigueur en 2026, le taux applicable au périmètre du projet et les crédits encore disponibles; le catalogue indique 20 à 50 %, tandis que des supports municipaux antérieurs affichent 20 à 45 %.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds d’aide à la rénovation des devantures ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Commerçants et artisans de la commune de Brive : immatriculés au RNE ; justifiant d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ; ayant une devanture visible du domaine public. Ne sont pas éligibles : agences immobilières ; assurances ; mutuelles ; services de courtage ; services d’aide à la personne ; professions libérales règlementées et non règlementées ; succursales et tout établissement exerçant une activité ne…. Conditions indiquées : Le plafond de dépense est de 10 000 €.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % à 50 % des dépenses éligibles, calculée selon le périmètre. La source officielle consultée indique aussi : Le règlement précise un dispositif pour les commerçants et artisans ayant une activité sur la commune de Brive, avec notamment un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 800 000 € HT, une surface de vente inférieure à 300 m² et une devanture visible depuis le domaine public. Il détaille les dépenses subventionnables et… Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer que le règlement PDF de 2025 reste en vigueur en 2026, le taux applicable au périmètre du projet et les crédits encore disponibles; le catalogue indique 20 à 50 %, tandis que des supports municipaux antérieurs affichent 20 à 45 %. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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