Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE : Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ; ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
Le dispositif « Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE » est référencé pour accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.. Le catalogue mentionne le territoire « aide territoriale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Financé par CA Durance-Luberon-Verdon
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ; ayant au moins 3 ans d'activité.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ; Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
- Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum..
- Montant & modalités : Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ; ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ; Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets. Exemples d'investissements : Système de recyclage de chaleur ; Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ; Retraitement sur site des eaux usées ; Cuve de récupération des eaux de pluie ; Vente en vrac ; Mise en place de composteurs ; Isolation ; Ventilation double flux ; Déploiement d’éclairages LED.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ; ayant au moins 3 ans d'activité. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.. Les conditions mentionnées sont : Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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