Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale'

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.

• Section L · Activités immobilières · exclue

Opérations ou dépenses citées : Projets situés en centre-ville/centre-bourg. - Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but de renforcer l’attractivité médicale ; Actions favorisant le rapprochement des services à la population (Exemple : mutualisation, etc.) ; Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation des publics ; Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) ; Aménager des centres-villes connectés / Numérique (ouvrir le rural à l’extérieur) hors démarche Smart territoire Développement de la cyclo-logistique (livraison/taxi en vélo, maintien d’un lien de proximité). - Habitat : uniquement logements sociaux (à l’exception des logements intergénérationnels) de moins de 20 logements dont principalement : Solutions d’habitat innovantes (Exemple : habitat intergénérationnel, habitat participatif, colocation entre ainés, logements évolutifs adaptés au vieillissement, etc.) intégrant des actions de développement durable (composteur collectif, local à vélo, choix d’une énergie renouvelable, récupération des eaux de pluies, utilisation de matériaux biosourcés, etc.) et pouvant être organisés autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux, ou des restaurants associatifs, favorisant la création d’une synergie entre les équipements et les générations ; Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi, du lieu de formation pour des publics fragiles (logements sociaux pour les familles, pour les jeunes et logements sociaux partagés en colocation) bénéficiant d’un agrément de l’Etat ou d’un prêt PLS (Prêt Locatif Social), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ; Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. - Commerces : Equipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins ; Création de points de retrait pour les communes/espaces sans commerces ou organisation de tournées ; Actions de requalification urbaine et immobilières visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg. Ne sont pas éligibles : dépenses d’auto-construction et les contributions e. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.