Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne
Financé par Bpifrance, Financeurs privés, Union européenne
La fiche « Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne » est référencée pour aide nationale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.. Les éléments catalogue permettent de cadrer les projets concernés, mais ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur. Avant de conclure à l’éligibilité, il faut confirmer le financeur, le territoire, les bénéficiaires, les dépenses admises, les plafonds, les règles de cumul et l’ouverture effective du dispositif.
Objet : Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises montées en franchise situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Les conditions, le montant mobilisable et le calendrier doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises montées en franchise situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : L'aide doit être complémentaire à un prêt bancaire. Le candidat devra démontrer : -un projet entrepreneurial en franchise, et une forte motivation,-des qualités managériales, une expérience en gestion, et un esprit commerçant.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Création ou reprise d'un commerce en franchise.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Identifier le financeur et obtenir la fiche officielle à jour. 2) Confirmer le statut du dispositif, les critères et le calendrier. 3) Vérifier l’assiette, les taux/plafonds, les règles de cumul et les pièces. 4) Obtenir un accord préalable avant de considérer les dépenses comme admissibles. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.. Le projet doit correspondre au périmètre officiel et aux critères techniques ou financiers en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises montées en franchise situées : - dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ; - dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ; - dans les ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; - jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus.. Vérifiez aussi la localisation, la taille et la forme juridique, les exclusions et, selon le dispositif, les conditions techniques ou de financement.
Quel montant peut être obtenu ?
Prêt : - de 40 000 € à 200 000 € à l’entreprise ; - avec un taux fixe de 7 % capitalisé, sans prise de garantie ni frais supplémentaires ; Un accès à : - un accompagnement personnalisé ; - un réseau d'enseignes partenaires ; - un soutien juridique. Les montants et plafonds doivent être confirmés dans le règlement ou auprès du financeur; la présence dans le catalogue ne garantit pas l’octroi.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande ou dépense, confirmez le statut, les pièces et la procédure avec l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
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Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants
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