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Fonds partenarial économie de proximité

Ce dispositif régional, connu aussi sous le nom CAP Économie de Proximité, s'inscrit dans le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2028 de la Région Centre-Val de Loire. Il cible les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire, pour leurs investissements matériels. Les montants identifiés varient selon les sources (de l'ordre de 800 € à 20 000 € pour les PME/ESS, taux de 30 % pouvant atteindre 50 % pour les investissements économes en énergie) — à reconfirmer auprès de la Région et de la CC Coeur de France.

Soutenir les commerces et services que les habitants fréquentent au quotidien contribue directement à la vitalité des centres-bourgs. La Région Centre-Val de Loire a créé, avec les intercommunalités volontaires dont la CC Coeur de France, un fonds partenarial dédié à cette économie de proximité.

Financé par CC Coeur de France, Région Centre-Val de Loire

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Coeur de France, Région Centre-Val de Loire
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), implantées sur le territoire de la CC Coeur de France.
  • Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels des entreprises du quotidien — commerces et services que les habitants et touristes utilisent fréquemment, voire quotidiennement.
  • Condition déterminante : Le dispositif s'inscrit dans une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et l'intercommunalité, dans le cadre du SRDEII 2022-2028.
  • Montant & modalités : Les sources consultées divergent : un taux de 30 % des dépenses (jusqu'à 50 % pour des investissements économes en énergie), et une fourchette d'aide de 800 € à 20 000 € pour les PME et structures…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité, et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), implantées sur le territoire de la CC Coeur de France.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le dispositif s'inscrit dans une convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et l'intercommunalité, dans le cadre du SRDEII 2022-2028. La demande d'aide se dépose auprès de la Région.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Investissements matériels des entreprises du quotidien — commerces et services que les habitants et touristes utilisent fréquemment, voire quotidiennement.

Calendrier & démarches

  1. Vérifiez que votre activité relève bien du commerce/artisanat de proximité ou de l'ESS.
  2. Chiffrez votre projet d'investissement matériel.
  3. Déposez votre demande auprès de la Région Centre-Val de Loire, en lien avec la CC Coeur de France.
  4. Confirmez le taux et le plafond applicables à votre dossier.

Aucune date limite de dépôt précise identifiée — dispositif a priori mobilisable dans le cadre de la convention régionale en vigueur jusqu'en 2028.

Questions fréquentes

Quelles entreprises sont visées ?

Les PME artisanales et commerciales de proximité, ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire, sur le territoire de la CC Coeur de France.

Quel est le montant de l'aide ?

Les sources divergent (de l'ordre de 800 € à 20 000 €, taux de 30 à 50 % selon le type d'investissement) ; à confirmer auprès de la Région.

Dans quel cadre s'inscrit ce fonds ?

Le SRDEII 2022-2028 de la Région Centre-Val de Loire, via une convention de partenariat avec l'intercommunalité.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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