Fonds régional programme éditorial d’aide à l’écriture et au développement
Objet du dispositif : Soutenir des entreprises en amont de la production d’œuvres audiovisuelles, période la plus risquée et la plus difficile à financer.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles.. Paramètres financiers du catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
Le dispositif « Fonds régional programme éditorial d’aide à l’écriture et au développement » est référencé pour 50008. Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir des entreprises en amont de la production d’œuvres audiovisuelles, période la plus risquée et la plus difficile à financer . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent.
Financé par Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles..
- Ce que couvre le dispositif : Programme éditorial (écriture et/ou développement) portant sur 2 à 5 oeuvres éligibles de même genre (4 documentaires, 3 fictions ou encore 2 animations par exemple).
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra déjà avoir produit au moins une œuvre audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir soit un long métrage, court métrage, fiction, animation ou…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire devra déjà avoir produit au moins une œuvre audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir soit un long métrage, court métrage, fiction, animation ou documentaire, qui aura fait l’objet d’une diffusion autre que sur des plateformes digitales gratuites (Youtube ou Dailymotion par exemple).. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Programme éditorial (écriture et/ou développement) portant sur 2 à 5 oeuvres éligibles de même genre (4 documentaires, 3 fictions ou encore 2 animations par exemple). Genres éligibles : fiction, documentaire de création et animation. Ne sont pas éligibles : films publicitaires ; films de commandes ; films institutionnels ; tout autre projet d’œuvre ne pouvant être qualifiée d’œuvre de création et notamment les œuvres n’entrant pas dans la définition d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. La source exacte du dispositif n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds régional programme éditorial d’aide à l’écriture et au développement ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir des entreprises en amont de la production d’œuvres audiovisuelles, période la plus risquée et la plus difficile à financer.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises de production d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles.. Conditions indiquées : Le bénéficiaire devra déjà avoir produit au moins une œuvre audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, à savoir soit un long métrage, court métrage, fiction, animation ou documentaire, qui aura fait l’objet d’une diffusion autre que sur des plateformes digitales gratuites (Youtube ou Dailymotion par exemple).. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source exacte n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
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100 000 € max
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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