Fonds Solidarité Métiers d’art
Fonds Solidarité Métiers d’art : Donner vie à des actions solidaires menées au bénéfice de la communauté des métiers d’art, pour soutenir et accompagner les professionnels du secteur dans l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail. Bénéficiaires annoncés au catalogue : Professionnel des métiers d'art : Exerçant un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ; Attestant d’un réel engagement professionnel ; Justifiant d’une perte d’activité telle qu’elle menace la…. Les conditions détaillées et le statut actuel restent à confirmer auprès du financeur.
Le dispositif « Fonds Solidarité Métiers d’art » est référencé pour donner vie à des actions solidaires menées au bénéfice de la communauté des métiers d’art, pour soutenir et accompagner les professionnels du secteur dans l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail.. Le catalogue mentionne le territoire « aide nationale » et les éléments de cadrage présentés ci-dessous. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot : les conditions, montants, critères d’accès et disponibilité doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.
Financé par Ateliers d'Art de France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Professionnel des métiers d'art : Exerçant un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ; Attestant d’un réel engagement professionnel ; Justifiant d’une perte d’activité telle…
- Ce que couvre le dispositif : Aide permettant de faire face à un arrêt ou un ralentissement significatif de l’activité du fait d’un évènement impérieux et imprévisible tel qu’une maladie, une catastrophe naturelle, un…
- Montant & modalités : Soutien financier sous la forme d'un prêt ou d’une aide d’urgence..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Professionnel des métiers d'art : Exerçant un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ; Attestant d’un réel engagement professionnel ; Justifiant d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la situation financière et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Aide permettant de faire face à un arrêt ou un ralentissement significatif de l’activité du fait d’un évènement impérieux et imprévisible tel qu’une maladie, une catastrophe naturelle, un cambriolage, etc.. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. L’URL héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds Solidarité Métiers d’art ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Donner vie à des actions solidaires menées au bénéfice de la communauté des métiers d’art, pour soutenir et accompagner les professionnels du secteur dans l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail.. Il faut vérifier que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Professionnel des métiers d'art : Exerçant un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ; Attestant d’un réel engagement professionnel ; Justifiant d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.. Les conditions mentionnées sont : non précisées. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Soutien financier sous la forme d'un prêt ou d’une aide d’urgence. Ces éléments ne garantissent pas l’octroi; confirmer le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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