France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation 'Bottom-up' - Projets de formation professionnelle : vérifier son éligibilité
Le catalogue décrit un appel France 2030 porté en Nouvelle-Calédonie, destiné à soutenir des consortiums associant organismes de formation, entreprises et acteurs de filière. Il mentionne une subvention de 50 % des dépenses éligibles, une assiette supérieure à 200 000 € et une durée maximale de trois ans, sous réserve du cahier des charges et des règles d’aides d’État. La date de fin enregistrée est le 31 décembre 2026 : le statut de l’appel doit être vérifié immédiatement avant tout projet de dépôt.
Quand une filière ne trouve pas les compétences dont elle a besoin, faire évoluer les formations peut devenir un levier direct de développement économique. L’appel « Bottom-up » en Nouvelle-Calédonie vise des projets innovants de formation professionnelle construits à partir d’un besoin exprimé par les entreprises ou une filière. Il s’adresse à des consortiums capables de réunir les organismes de formation et les employeurs autour d’une solution nouvelle, utile et déployable.
Financé par Caisse des Dépôts et Consignations, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Ministère des Outre-Mer
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires mentionnés sont des consortiums associant des organismes de formation et des entreprises ou filières, avec la possibilité d’impliquer des établissements d’enseignement, des…
- Ce que couvre le dispositif : Les projets peuvent porter sur la création d’offres nouvelles de formation ou d’accompagnement, l’évolution significative d’offres existantes et le développement d’outils innovants pour délivrer la…
- Condition déterminante : Le catalogue indique une assiette de dépenses supérieure à 200 000 €, une durée maximale de trois ans et un taux de subvention de 50 %, sauf dérogation expresse et dans le respect des règles…
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires mentionnés sont des consortiums associant des organismes de formation et des entreprises ou filières, avec la possibilité d’impliquer des établissements d’enseignement, des organismes spécialisés et d’autres acteurs de la formation professionnelle. Le projet doit répondre à un besoin clairement exprimé par les entreprises et préciser le rôle de chaque partenaire, les publics formés et les perspectives d’utilisation de la nouvelle offre.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique une assiette de dépenses supérieure à 200 000 €, une durée maximale de trois ans et un taux de subvention de 50 %, sauf dérogation expresse et dans le respect des règles européennes d’aides d’État. Le cofinancement doit être apporté par les partenaires selon les modalités du cahier des charges. Il faut vérifier le seuil, les contributions attendues, les dépenses admissibles et le statut de l’appel avant de mobiliser les partenaires.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les projets peuvent porter sur la création d’offres nouvelles de formation ou d’accompagnement, l’évolution significative d’offres existantes et le développement d’outils innovants pour délivrer la formation. Le dossier doit expliquer le besoin en compétences, les changements proposés par rapport à l’offre existante, les modalités pédagogiques, les publics visés et la manière dont les entreprises utiliseront les compétences acquises.
Calendrier & démarches
- Recueillir auprès des entreprises ou de la filière les besoins précis en compétences.
- Constituer un consortium associant les organismes de formation et les employeurs, avec des rôles clairement définis.
- Construire le programme, le budget, les contributions des partenaires et les résultats attendus.
- Vérifier le cahier des charges France 2030 Nouvelle-Calédonie et le statut de l’appel, puis confirmer les conditions de dépôt avant d’engager les dépenses.
La date de fin inscrite dans le catalogue est le 31 décembre 2026. À la date de cette révision, il faut vérifier le statut réel de l’appel, l’existence d’une relève ou d’une prolongation et les modalités de dépôt auprès de la Banque des Territoires et des interlocuteurs territoriaux. Ne pas présenter cet appel comme ouvert sans confirmation.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation 'Bottom-up' - Projets de formation professionnelle ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Source officielle contrôlée : Appel formation professionnelle Nouvelle-Calédonie affiché jusqu’au 31/12/2026; consortium requis. Vérifiez le périmètre exact dans le cahier des charges.
Qui peut déposer un dossier et sous quelles conditions ?
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.. Conditions du catalogue : Le projet devra : présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique) avoir une durée maximale de 3 ans. Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes : - Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou…. Points restant à vérifier : Montant et assiette d’aide à vérifier dans le cahier des charges officiel; SIRET national requis selon la page.
Quel financement et quelles dépenses peuvent être pris en charge ?
Montant catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.. Opérations mentionnées : Création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ; Elaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.. Le montant exact, le taux et les dépenses éligibles doivent être confirmés dans le cahier des charges actuel.
L’appel est-il encore ouvert et comment candidater ?
Page officielle consultée : date de fin affichée au 31/12/2026. Vérifier le cahier des charges, le calendrier et le montant mobilisable avant dépôt. Avant de déposer, vérifiez la page officielle et demandez confirmation à l’opérateur si une date est passée ou si le calendrier est contradictoire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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