FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS
Financé par Région Occitanie
La fiche « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » est référencée pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel. Pour un financement FEDER, l’intitulé ne suffit pas à établir l’éligibilité : il faut identifier la fiche action applicable, confirmer les dépenses admises, les critères de sélection, le régime d’aides d’État et l’ouverture effective de la procédure.
Objet : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ; créées depuis plus de 3 ans : exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ; produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).. Les modalités de financement et les critères de sélection doivent être confrontés à la version officielle applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ; créées depuis plus de 3 ans : exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ; produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire, la capacité technique et financière et les exclusions prévues par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1: sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ; d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler la fiche action ou le règlement en vigueur, les exclusions, les règles de cumul, les critères de sélection et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Programme d'investissement corporel et incorporel.. Vérifier les coûts admissibles, les frais indirects, les justificatifs, les éventuels seuils minimaux et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion ou le partenaire financier. 2) Obtenir la fiche action/règlement en vigueur. 3) Vérifier le bénéficiaire, le projet, les coûts admissibles, le taux/plafond, les règles de cumul et le calendrier. 4) Confirmer la procédure et les pièces avant tout engagement. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation à l’autorité compétente.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Confirmer la date limite, l’état de l’appel et la disponibilité budgétaire auprès de l’autorité de gestion ou du partenaire financier.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel. Il faut vérifier que le projet concret entre dans le périmètre de la fiche action ou du produit financier applicable.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ; créées depuis plus de 3 ans : exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ; produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet et des exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Montant des prêts garantis( PESS) : Minimum: 50 000 € ; Maximum: 100 000 € ; Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €. Durée/amortissement : Durée : 5 ans ; Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur. Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS. Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle. Quotité… Les montants et taux doivent être vérifiés dans la fiche action ou le règlement applicable; distinguer aide européenne, aide publique totale et garantie bancaire.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Confirmer la procédure, les pièces et le calendrier auprès de l’autorité compétente avant de présenter le dispositif comme ouvert.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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