OCM Pays d’Alençon : financer la modernisation de son commerce
L’aide représente 20 à 30 % du coût HT de l’investissement. L’entreprise doit être implantée sur le territoire du Pays d’Alençon, compter moins de 10 salariés, réaliser au plus 1 M€ de chiffre d’affaires annuel HT, disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m² et justifier d’au moins un an d’existence ou de reprise. Un diagnostic préalable par la CMA ou la CCI est demandé et les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt.
L’Opération Collective de Modernisation du Pays d’Alençon aide les commerces et artisans de proximité à investir dans leurs locaux, leurs équipements et leurs outils de vente. Elle peut réduire le coût d’une vitrine, d’un aménagement, d’un équipement professionnel ou d’un projet numérique admissible.
Financé par CC des Sources de l’Orne, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, CC Vallée de la Haute Sarthe, CU d’Alençon, Département 61 - Orne, Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité situées sur le territoire du Pays d’Alençon, de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 1 M€…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation de vitrines et devantures, aménagement de locaux, équipements professionnels, outils numériques et de promotion, accessibilité, sécurité et véhicules de tournée aménagés.
- Condition déterminante : Un diagnostic d’entreprise assorti de préconisations doit être réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI).
- Montant & modalités : Subvention annoncée à hauteur de 20 à 30 % du coût HT de l’investissement.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité situées sur le territoire du Pays d’Alençon, de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 1 M€ et une surface de vente inférieure à 400 m². L’entreprise doit avoir au moins un an d’existence ou reprendre un fonds existant et proposer un service à la population.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Un diagnostic d’entreprise assorti de préconisations doit être réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI). Ne commencez pas les travaux avant le dépôt du dossier. Les dépenses financées par crédit-bail, l’entretien courant, le matériel d’occasion ou reconditionné, les acquisitions immobilières, le simple renouvellement, certaines dépenses immatérielles et les investissements imposés par un franchiseur sont exclus. Le cumul avec d’autres aides de l’État, de la Région Normandie ou du Département de l’Orne est indiqué comme non autorisé.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rénovation de vitrines et devantures, aménagement de locaux, équipements professionnels, outils numériques et de promotion, accessibilité, sécurité et véhicules de tournée aménagés. Le règlement exclut notamment les acquisitions immobilières, le matériel d’occasion ou reconditionné, l’entretien normal et les dépenses courantes.
Calendrier & démarches
Commencez par demander le diagnostic à la CMA ou à la CCI, puis récupérez le dossier OCM 2026-2027 auprès du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche. Constituez le dossier avec devis, comptes, preuve d’immatriculation et description du projet. Attendez le dépôt et l’accusé de réception prévu par le dispositif avant de lancer les travaux, selon les règles du règlement actuel.
Le site du P2AO publie une brochure et un dossier de demande OCM 2026-2027. Le dispositif est présenté dans le cadre de l’opération 2024-2027 ; vérifiez les crédits et la version du règlement avant dépôt.
Questions fréquentes
Quel taux peut être obtenu ?
20 à 30 % du coût HT selon le projet et la localisation ; le seuil minimum est de 5 000 € ou 20 000 € selon le financement.
Faut-il un diagnostic préalable ?
Oui, un diagnostic avec préconisations par la CMA ou la CCI est indiqué.
Peut-on commencer les travaux avant la demande ?
Non, le dossier précise que les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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