OCM du P2AO : moderniser un commerce, un atelier ou un service de proximité
Le gestionnaire annonce un taux de 20 à 30 % selon le projet et sa localisation. Le dossier 2026-2027 et le règlement intérieur sont disponibles sur le site du P2AO. Le dépôt doit être précédé d’un diagnostic de l’entreprise par la CMA ou la CCI, et le seuil de dépenses minimum varie selon le financement mobilisé.
L’Opération Collective de Modernisation du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche est une subvention d’investissement pour améliorer l’outil de travail des commerces, artisans et services de proximité. Elle peut aider à financer une mise aux normes, la sécurisation du local ou la modernisation des équipements.
Financé par CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité implantées dans le périmètre du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, sous réserve des conditions de taille, d’ancienneté, de chiffre…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements de modernisation des locaux et équipements, mise aux normes, sécurisation, accessibilité, rénovation de vitrine, outils numériques, économies d’énergie et aménagement de véhicules de…
- Condition déterminante : Un diagnostic préalable par la CMA ou la CCI est requis.
- Montant & modalités : Le taux d’intervention annoncé est de 20 à 30 %.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité implantées dans le périmètre du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, sous réserve des conditions de taille, d’ancienneté, de chiffre d’affaires et de surface de vente fixées par le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Un diagnostic préalable par la CMA ou la CCI est requis. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier. Les acquisitions immobilières, l’entretien courant, le matériel d’occasion, les investissements en crédit-bail et les dépenses imposées par un franchiseur figurent parmi les exclusions du règlement. Les conditions détaillées varient selon le projet : utilisez la version OCM 2026-2027 publiée par le P2AO.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements de modernisation des locaux et équipements, mise aux normes, sécurisation, accessibilité, rénovation de vitrine, outils numériques, économies d’énergie et aménagement de véhicules de tournée. Les achats immobiliers et dépenses courantes ne sont pas le cœur du dispositif et plusieurs postes sont expressément exclus.
Calendrier & démarches
Téléchargez le dossier OCM 2026-2027 et le règlement intérieur depuis le site du P2AO. Demandez un diagnostic à la CMA ou à la CCI, réunissez les devis et pièces comptables, puis adressez le dossier complet au PETR. Attendez l’accusé de réception et vérifiez les règles applicables avant de lancer les investissements.
Le gestionnaire publie des documents OCM 2026-2027 et indique un cadre opérationnel 2024-2027. Le financement dépend des crédits disponibles.
Questions fréquentes
Quel taux est prévu ?
20 à 30 % selon le projet et sa localisation.
Quel est le seuil de dépenses ?
La fiche mentionne 5 000 € ou 20 000 € selon le financement mobilisé ; confirmer le cas applicable.
Quel document faut-il préparer en premier ?
Le diagnostic de l’entreprise avec préconisations, réalisé par la CMA ou la CCI.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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