OSCAR : moderniser son commerce et réduire ses consommations
La fiche indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Le taux peut atteindre 30 % si l’entreprise obtient effectivement le label Eco-Défis. Le projet doit être situé sur le territoire, concerner une entreprise inscrite au RNE réalisant moins de 1 M€ de chiffre d’affaires HT, avec une surface de vente inférieure à 400 m² et une clientèle principalement composée de particuliers. Le minimum d’investissement annoncé est de 5 000 € HT.
Le dispositif OSCAR de Coutances mer et bocage soutient les commerces et artisans de proximité qui investissent dans leur local, leurs équipements, le numérique ou la réduction de leurs consommations. L’aide peut atteindre 7 000 €, avec un taux bonifié pour les entreprises engagées dans une démarche environnementale reconnue.
Financé par CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises implantées sur le territoire de Coutances mer et bocage, dont l’activité s’exerce majoritairement sur le territoire, inscrites au RNE, réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires,…
- Ce que couvre le dispositif : Modernisation des locaux, matériel et équipements, rénovation de vitrines et enseignes, sécurité et accessibilité, investissements numériques, aménagement de véhicules professionnels ou de tournée…
- Condition déterminante : La demande doit être déposée avant l’engagement des investissements.
- Montant & modalités : Aide de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises implantées sur le territoire de Coutances mer et bocage, dont l’activité s’exerce majoritairement sur le territoire, inscrites au RNE, réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires, avec une surface de vente inférieure à 400 m² et une clientèle principalement composée de consommateurs finaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La demande doit être déposée avant l’engagement des investissements. L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont notamment exclus les commerces non sédentaires ou éphémères, professions libérales, activités médicales et paramédicales, services à la personne, activités financières, discothèques, commerces de gros, laveries automatiques, stations de lavage et commerces situés dans des galeries commerciales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Modernisation des locaux, matériel et équipements, rénovation de vitrines et enseignes, sécurité et accessibilité, investissements numériques, aménagement de véhicules professionnels ou de tournée hors achat du véhicule, économies d’énergie et d’eau, réduction et gestion des déchets. Les acquisitions immobilières, fonds de commerce, véhicules, dépenses courantes et plusieurs dépenses immatérielles sont exclues.
Calendrier & démarches
Contactez le service économique de Coutances mer et bocage et consultez la brochure OSCAR. Faites chiffrer les investissements par devis, vérifiez le seuil de 5 000 € HT et demandez le dossier avant toute commande. Si vous visez le taux de 30 %, contactez la CMA pour connaître le parcours Eco-Défis et les critères d’obtention du label.
La brochure de référence du catalogue est datée d’octobre 2025. Vérifiez auprès de la collectivité si le guichet est ouvert et si le règlement a été actualisé pour 2026.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de l’aide OSCAR ?
Jusqu’à 7 000 € selon la fiche du dispositif.
Comment obtenir le taux de 30 % ?
L’entreprise doit obtenir le label Eco-Défis, avec accompagnement de la CMA.
Peut-on acheter le matériel avant de déposer ?
La fiche indique que les investissements ne doivent pas être engagés avant la demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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