Opération façades et devantures de locaux d’activités
Le périmètre concerne les centres anciens des huit communes membres de La Domitienne. Pour les devantures de locaux d’activité, les dépenses éligibles sont comprises entre 1 000 € et 20 000 € HT ; la subvention peut atteindre 50 % des travaux retenus, plafonnée à 10 000 €. Les projets de façades de logements et les projets mixtes ont des règles et des plafonds différents. Les constructions neuves postérieures à 2020, certains locaux donnant sur un espace privatif et les immeubles sous procédure de démolition sont exclus pour le volet devantures.
Vous rénovez la devanture d’un commerce ou la façade d’un immeuble dans l’une des huit communes de La Domitienne ? Le dispositif local peut financer une part importante des travaux d’embellissement, avec une aide pouvant atteindre 10 000 € pour une devanture commerciale. L’objectif est de rendre les centres anciens plus attractifs tout en améliorant la qualité architecturale des rues commerçantes.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Propriétaires et exploitants concernés par un projet de réhabilitation dans les centres anciens des huit communes membres de La Domitienne.
- Ce que couvre le dispositif : Sont visés les projets d’embellissement global d’une façade, d’une devanture commerciale ou un projet d’ensemble/mixte.
- Condition déterminante : Le règlement distingue les façades, les devantures commerciales et les projets mixtes.
- Montant & modalités : Devanture commerciale : jusqu’à 50 % des dépenses HT retenues, plafonné à 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Propriétaires et exploitants concernés par un projet de réhabilitation dans les centres anciens des huit communes membres de La Domitienne. Pour le volet devantures, le local doit répondre au périmètre et aux critères du règlement local. Faire confirmer l’éligibilité du demandeur (propriétaire, exploitant ou entreprise) avant de constituer le dossier.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement distingue les façades, les devantures commerciales et les projets mixtes. Pour les devantures, les dépenses retenues doivent se situer entre 1 000 € et 20 000 € HT. Sont notamment exclus les bâtiments publics, les constructions neuves postérieures à 2020, les devantures non visibles depuis un espace ouvert à la circulation publique et les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition. L’aide est valable deux ans selon le catalogue ; confirmer les délais dans la version en vigueur du règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont visés les projets d’embellissement global d’une façade, d’une devanture commerciale ou un projet d’ensemble/mixte. Les honoraires de maîtrise d’œuvre et certaines dépenses d’économie d’énergie peuvent être retenus dans les sous-plafonds prévus. Le règlement complet doit servir à vérifier chaque poste de travaux avant dépôt.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le bien se trouve dans le périmètre des centres anciens de La Domitienne.
- Consultez le règlement officiel et contactez le service instructeur avant de lancer les travaux.
- Préparez photos, descriptif architectural, devis détaillés et, si nécessaire, autorisations d’urbanisme.
- Déposez le dossier selon la procédure de la communauté de communes et attendez l’accord avant le démarrage.
Le document de règlement disponible est daté de 2024. Les plafonds et conditions ci-dessus en sont extraits ; confirmez auprès de La Domitienne que le dispositif et les crédits sont ouverts au moment du dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le plafond pour une devanture commerciale ?
Jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses HT retenues.
Les travaux doivent-ils être visibles depuis la rue ?
Oui, le règlement exclut les devantures donnant sur un espace privatif non visible depuis un espace ouvert à la circulation publique.
Peut-on demander l’aide après avoir commencé ?
Il faut contacter le service instructeur avant tout engagement et suivre les règles du règlement en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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