Pack Installation Artisan
Le dispositif vise les installations et reprises d’activités commerciales ou artisanales dans les communes et périmètres définis par l’agglomération. Le pack comprend une dotation de 1 500 €, un bonus de 500 € par emploi salarié créé (maximum deux emplois hors chef d’entreprise), un accompagnement personnalisé et une action de communication locale. Pour les communes de plus de 3 000 habitants, le périmètre est limité aux centres-villes définis ; dans les communes plus petites, les zones d’activités sont exclues. Le territoire exact doit être identifié et le guichet local confirmé.
Vous créez ou reprenez une activité commerciale ou artisanale dans un centre-bourg du territoire concerné ? Le Pack Installation Artisan combine une dotation forfaitaire, un accompagnement à la création/reprise et une visibilité locale. Le soutien de base annoncé est de 1 500 €, augmenté de 500 € par emploi salarié créé, dans la limite de deux emplois bonifiés hors dirigeant.
Financé par Agglomération Gaillac Graulhet
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Créateurs et repreneurs d’entreprises commerciales ou artisanales implantées dans le périmètre défini par la communauté d’agglomération.
- Ce que couvre le dispositif : Installation ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale de centralité.
- Condition déterminante : Le local doit se situer dans une commune et un périmètre éligibles.
- Montant & modalités : Dotation forfaitaire de 1 500 €, majorée de 500 € par emploi salarié effectivement créé, dans la limite de deux emplois bonifiés hors emploi du chef d’entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Créateurs et repreneurs d’entreprises commerciales ou artisanales implantées dans le périmètre défini par la communauté d’agglomération. Les règles territoriales varient selon la taille de la commune et excluent les zones d’activités dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le local doit se situer dans une commune et un périmètre éligibles. Pour les communes de moins de 3 000 habitants, le dispositif s’applique sur le territoire communal hors zones d’activités ; au-delà de 3 000 habitants, il est limité aux périmètres de centre-ville définis. Le bonus emploi exige un poste à temps plein en CDI ou CDD d’au moins 12 mois. Le catalogue ne précise pas le nom de l’agglomération : le périmètre et la procédure doivent être confirmés avant publication.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Installation ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale de centralité. L’aide est un pack comprenant une dotation, un accompagnement de création/reprise et un suivi après lancement, ainsi qu’une communication par la commune et l’intercommunalité.
Calendrier & démarches
- Confirmez auprès du service commerce de l’agglomération que l’adresse et l’activité sont éligibles.
- Préparez le business plan, le bail ou justificatif du local et le plan de financement de création/reprise.
- Présentez le projet avant l’installation si le règlement le prévoit.
- Demandez par écrit les pièces attendues et les justificatifs à fournir pour les emplois bonifiés.
- Planifiez l’accompagnement post-création.
Le catalogue ne donne pas de date de clôture et ne précise pas le territoire de façon suffisamment exploitable. La fiche ne doit être publiée qu’après identification de la collectivité et vérification de l’ouverture du dispositif.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir ?
1 500 € de dotation, avec 500 € supplémentaires par emploi salarié créé, dans la limite de deux bonus.
Un emploi en CDD peut-il ouvrir droit au bonus ?
Oui, si le contrat est à temps plein et d’une durée minimale de 12 mois selon le catalogue.
Toutes les adresses de l’agglomération sont-elles éligibles ?
Non. Le périmètre dépend de la taille de la commune et exclut notamment les zones d’activités dans certaines communes.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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