Pacte Immo
Selon les sources consultées, Pacte Immo apporte un soutien financier pouvant aller jusqu'à 18 000 € aux entreprises implantées en Sud-Hérault portant un projet immobilier (construction, extension ou réhabilitation) d'un montant d'au moins 40 000 € HT. Le dispositif cible les TPE/PME installées dans le périmètre de la communauté de communes. Les modalités précises (taux, pièces à fournir, démarche) doivent être confirmées directement auprès de la CC Sud-Hérault.
Un projet immobilier — construction, extension ou réhabilitation de locaux — représente souvent l'investissement le plus lourd pour une TPE ou une PME. Pacte Immo, dispositif de la Communauté de communes Sud-Hérault, vise à alléger ce coût pour les entreprises du territoire.
Financé par CC Sud-Hérault
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE/PME implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault, portant un projet immobilier de construction, d'extension ou de réhabilitation.
- Condition déterminante : Le projet immobilier doit représenter une dépense d'au moins 40 000 € HT pour être éligible, selon les sources consultées.
- Montant & modalités : Soutien financier jusqu'à 18 000 € pour un projet immobilier d'un montant minimum de 40 000 € HT, selon les sources consultées (annuaire subventions.fr).
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE/PME implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault, portant un projet immobilier de construction, d'extension ou de réhabilitation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet immobilier doit représenter une dépense d'au moins 40 000 € HT pour être éligible, selon les sources consultées.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Construction, extension ou réhabilitation de locaux d'entreprise sur le territoire de la Communauté de communes Sud-Hérault.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre entreprise est implantée en Sud-Hérault.
- Chiffrez votre projet immobilier (devis, montant HT ≥ 40 000 €).
- Contactez la Communauté de communes Sud-Hérault pour connaître la procédure de dépôt exacte.
- Confirmez le taux et le plafond applicables à votre dossier (jusqu'à 18 000 € selon les sources).
Aucune date limite de dépôt identifiée — dispositif a priori mobilisable au fil de l'eau. À confirmer auprès de la CC Sud-Hérault.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l'aide ?
Jusqu'à 18 000 € selon les sources consultées.
Quel montant de projet minimum est requis ?
Le projet immobilier doit représenter au moins 40 000 € HT.
Faut-il être implanté sur le territoire pour en bénéficier ?
Oui, le dispositif cible les TPE/PME implantées en Sud-Hérault.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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