PASS Investissement
Financé par Région Bretagne
PASS Investissement est un dispositif de soutien destiné à soutenir les investissements matériels et immatériels des entreprises bretonnes de production et de services à la production afin de favoriser la compétitivité et l’emploi durable. Les règles diffèrent selon le territoire, la taille de l’entreprise et le projet : contrôlez les conditions officielles et l’ouverture du guichet avant d’engager les dépenses.
Page officielle Région Bretagne consultée le 13/10/2026 : date limite 31/12/2027, prêt à taux zéro, montants et critères de création d’emploi confirmés. La fiche officielle confirme une date limite au 31/12/2027 et les plafonds. L’éligibilité du projet doit encore être contrôlée (secteur, création d’emplois, diversification, localisation, régime d’aide) et la lettre d’intention déposée avant tout engagement.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de production et de services aux entreprises de production qui créent au minimum 3 emplois CDI ETP sur le territoire breton; certaines entreprises touristiques sont traitées par le dispositif spécifique de reprise.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Aide régionale sous forme de prêt à taux zéro, date limite affichée au 31 décembre 2027. Entreprises de production et services aux entreprises de production créant au moins 3 emplois CDI ETP sur le territoire; les entreprises du tourisme relèvent de la fiche spécifique de reprise. Phase de diversification créatrice de valeur ajoutée exigée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Programme d’investissements matériels ou immatériels lié à une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée. Le projet doit être présenté avant tout engagement financier, notamment avant achat de matériel ou signature de devis.
Calendrier & démarches
1. Vérifier le territoire, l’activité et les critères dans la fiche officielle. 2. Contacter le financeur pour confirmer l’ouverture et l’enveloppe. 3. Obtenir confirmation écrite de l’éligibilité et des dépenses admissibles. 4. Déposer le dossier et les devis selon la procédure officielle avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 5. Conserver factures, paiements et justificatifs.
Statut au 13/10/2026 : date limite affichée au 31/12/2027 sur la liste officielle. Ne pas afficher comme aide ouverte tant que le blocage indiqué n’est pas levé.
Questions fréquentes
Quelle forme prend l’aide ?
Il s’agit d’un prêt à taux zéro, et non d’une subvention.
Quel montant peut être obtenu ?
Selon le projet et le territoire, généralement 60 000 à 100 000 €, jusqu’à 120 000 € avec intervention de l’EPCI; un programme supérieur à 200 000 € ouvre un prêt de 30 000 €.
Combien d’emplois faut-il créer ?
Au moins 3 emplois CDI équivalent temps plein sur le territoire, pour les catégories d’entreprises visées.
Quand faut-il déposer ?
La lettre d’intention doit être déposée avant tout engagement financier; la date limite affichée est le 31 décembre 2027.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bretagne
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
Région Bretagne
90 000 € max
Aide au programme éditorial
Région Bretagne
25 000 € max
SubventionAide au projet éditorial exceptionnel
Région Bretagne
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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