PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Financé par Région Bretagne
PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) est un dispositif de soutien destiné à faciliter la reprise d’hôtels indépendants et d’établissements d’hôtellerie de plein air en bretagne. Les règles diffèrent selon le territoire, la taille de l’entreprise et le projet : contrôlez les conditions officielles et l’ouverture du guichet avant d’engager les dépenses.
Page officielle Région Bretagne consultée : aide disponible, prêt 7 ans avec différé de 2 ans, options de 50 000 € ou 80 000 €, taux maximum 20 % TPE/PME, lettre d’intention antérieure au compromis. La page officielle affiche « aide disponible » et les plafonds. Vérifier les critères spécifiques à l’établissement (hôtel/camping), le diagnostic ORATEL et les pièces de reprise avant publication détaillée.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Professionnels reprenant un hôtel ou une structure d’hôtellerie de plein air en Bretagne, selon les conditions spécifiques à chaque catégorie d’établissement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche régionale indique que l’aide est disponible. La lettre d’intention doit être déposée avant la signature du compromis de vente. Maintien des effectifs et exploitation minimale de l’établissement jusqu’à la dernière échéance; adhésion à l’ANCV exigée. Conditions complémentaires selon le type d’établissement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Financement de la reprise d’un fonds de commerce et, selon les cas, de parts sociales ou de murs commerciaux; modalités spécifiques selon qu’il s’agit d’un hôtel ou d’un camping et selon l’option de prêt choisie.
Calendrier & démarches
1. Vérifier le territoire, l’activité et les critères dans la fiche officielle. 2. Contacter le financeur pour confirmer l’ouverture et l’enveloppe. 3. Obtenir confirmation écrite de l’éligibilité et des dépenses admissibles. 4. Déposer le dossier et les devis selon la procédure officielle avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 5. Conserver factures, paiements et justificatifs.
Statut au 13/10/2026 : ouverture/enveloppe à confirmer auprès du financeur avant toute demande. Ne pas afficher comme aide ouverte tant que le blocage indiqué n’est pas levé.
Questions fréquentes
Quel est le plafond du prêt ?
Jusqu’à 50 000 € à taux zéro ou 80 000 € à taux bonifié, selon l’option retenue.
Quand déposer la demande ?
La lettre d’intention doit être déposée avant la signature du compromis de vente.
Les hôtels et campings sont-ils tous concernés ?
La fiche vise les reprises d’hôtels et d’hôtellerie de plein air; des critères complémentaires dépendent du type d’établissement.
Quelle est la durée du prêt ?
Sept ans, avec un différé de remboursement de deux ans selon la fiche régionale.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bretagne
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
Région Bretagne
90 000 € max
Aide au programme éditorial
Région Bretagne
25 000 € max
SubventionAide au projet éditorial exceptionnel
Région Bretagne
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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