PASS Investissement TPE
Le dispositif soutient les investissements matériels non immobiliers des TPE de production et des services aux entreprises de production, hors négoce. L’aide représente 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 30 000 €. Le programme doit atteindre 20 000 € pour une entreprise créée ou reprise depuis moins d’un an, et 50 000 € pour une entreprise en développement. Les entreprises de moins de cinq ans doivent créer au moins un emploi ; les entreprises en fort développement doivent prévoir trois emplois CDI ETP sur trois ans. Le dépôt doit précéder tout engagement financier.
Votre TPE de production doit acheter une machine ou un équipement pour augmenter sa capacité ? Le PASS Investissement TPE de la Région Bretagne peut financer 20 % des investissements matériels de production, dans la limite de 30 000 €. Les investissements immobiliers sont exclus et les seuils minimaux varient selon que l’entreprise est récemment créée ou reprise, ou déjà en développement.
Financé par Région Bretagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE de production et entreprises de services aux entreprises de production, hors entreprises de négoce.
- Ce que couvre le dispositif : Matériel et équipements de production nécessaires à la croissance de l’entreprise.
- Condition déterminante : Les dépenses doivent porter sur des investissements matériels de production non immobiliers.
- Montant & modalités : Subvention égale à 20 % des investissements de production éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE de production et entreprises de services aux entreprises de production, hors entreprises de négoce. Sont visées les entreprises créées ou reprises depuis moins de cinq ans sous condition de création d’un emploi, ou les entreprises connaissant un fort développement et prévoyant trois emplois CDI équivalent temps plein dans les trois ans.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses doivent porter sur des investissements matériels de production non immobiliers. Les seuils de dépenses sont de 20 000 € pour les entreprises créées/reprises depuis moins d’un an et de 50 000 € pour les entreprises en développement. Il ne faut pas être engagé financièrement avant la demande. La fiche officielle affiche une échéance au 1er octobre 2026 ; vérifier immédiatement si le dépôt est encore ouvert et si une nouvelle édition a été publiée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Matériel et équipements de production nécessaires à la croissance de l’entreprise. Les investissements immobiliers sont explicitement exclus. Faire confirmer l’éligibilité des machines, équipements d’occasion éventuels et frais accessoires avant de signer le devis.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’activité relève de la production ou d’un service aux entreprises de production.
- Chiffrez les investissements et les créations d’emploi attendues.
- Déposez une lettre d’intention via la plateforme régionale avant achat ou signature.
- Attendez la confirmation d’éligibilité, puis constituez le dossier complet.
- Gardez factures, preuves de paiement et justificatifs des emplois pour les deux versements.
La fiche officielle consultée affiche une date limite au 1er octobre 2026. À la date du 19 octobre 2026, cette échéance est passée : ne pas présenter le guichet comme ouvert sans confirmation d’une prolongation ou d’une nouvelle édition.
Questions fréquentes
Quel montant maximal ?
30 000 €, soit 20 % des investissements matériels de production retenus.
Les locaux ou travaux immobiliers sont-ils financés ?
Non, les investissements immobiliers sont exclus de ce dispositif.
Puis-je acheter le matériel avant le dépôt ?
Non, la Région demande de déposer avant tout engagement financier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Bretagne
Aide au programme éditorial
Région Bretagne
25 000 € max
Aide au projet éditorial exceptionnel
Région Bretagne
15 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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