Pass Transformation Ecologique
Le dispositif vise les entreprises immatriculées disposant d’au moins douze mois d’activité, employant au moins un salarié et moins de cinquante salariés, dans les secteurs industriels, services BtoB, artisanat, tourisme et agroalimentaire selon le règlement. Les projets concernent notamment la chaleur ou le froid renouvelable, l’eau, les déchets, la sobriété énergétique, l’impact environnemental, la cybersécurité et la digitalisation des procédés. Le taux et les plafonds doivent être vérifiés dans le règlement actualisé, notamment après les évolutions récentes de la démarche Occitanie Résiliente.
Vous voulez réduire vos consommations d’énergie ou d’eau, mieux gérer les déchets, améliorer vos procédés ou renforcer la digitalisation de votre outil de production ? Le Pass Transformation Écologique accompagne les entreprises d’Occitanie qui investissent pour diminuer leur impact environnemental et améliorer leur résilience. L’intérêt est de transformer un objectif de transition en projet chiffré : équipement à acquérir, économies attendues et bénéfices opérationnels.
Financé par Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises immatriculées en Occitanie disposant d’au moins douze mois d’activité, d’au moins un salarié et de moins de cinquante salariés, relevant des secteurs industriels, services aux…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements ou travaux admissibles liés à l’efficacité énergétique, à la chaleur/froid renouvelable, à la préservation de l’eau, à la réduction des déchets et de l’impact environnemental, ou à…
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer à une transformation environnementale ou opérationnelle admissible.
- Montant & modalités : Le montant dépend du type de projet et du règlement applicable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises immatriculées en Occitanie disposant d’au moins douze mois d’activité, d’au moins un salarié et de moins de cinquante salariés, relevant des secteurs industriels, services aux entreprises BtoB, artisanat, tourisme ou agroalimentaire, selon les conditions du règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à une transformation environnementale ou opérationnelle admissible. La page régionale cite la production de chaleur/froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, la sobriété énergétique, la réduction de l’impact environnemental, la cybersécurité et la digitalisation des procédés. Vérifier le règlement et le guichet applicables à la date du dépôt, ainsi que les conditions propres à chaque catégorie de dépense.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements ou travaux admissibles liés à l’efficacité énergétique, à la chaleur/froid renouvelable, à la préservation de l’eau, à la réduction des déchets et de l’impact environnemental, ou à la cybersécurité et à la digitalisation des procédés. Le dossier doit quantifier le gain attendu et montrer comment le projet améliore la performance de l’entreprise.
Calendrier & démarches
- Définissez l’objectif mesurable : kWh économisés, eau préservée, déchets réduits ou procédé numérisé.
- Vérifiez l’éligibilité de l’entreprise et du projet dans le règlement actualisé.
- Faites établir les devis et, si utile, un diagnostic technique.
- Contactez la Région avant engagement.
- Déposez la demande et conservez les justificatifs des investissements et des résultats.
Le dispositif existe, mais les règles et volets peuvent évoluer. Vérifier la page régionale actualisée et la disponibilité du guichet avant dépôt ; ne pas se fier uniquement aux anciennes fiches catalogue.
Questions fréquentes
Quels projets sont concernés ?
Efficacité énergétique, eau, déchets, chaleur/froid renouvelable, impact environnemental et digitalisation des procédés, selon le règlement.
Le montant est-il fixe ?
Non, il dépend du projet et du règlement actualisé.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Occitanie
Aide au prototypage de vidéo
Région Occitanie
45 000 € max
Aide pour la réalisation d’unités de production de biogaz
Région Occitanie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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