Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Le dispositif cible les commerces implantés ou maintenus dans les communes régionales identifiées en situation de fragilité commerciale. Les projets de création ou reprise doivent démontrer leur viabilité économique ; les commerces ayant au moins un an d’activité doivent justifier d’un accompagnement extérieur. Les dépenses et les éventuelles bonifications de transition écologique sont définies dans le règlement et les annexes officielles. La demande doit être déposée avant engagement.
Vous exploitez ou reprenez un commerce dans une commune rurale où l’offre commerciale est fragile ? L’aide Commerce-Artisanat des Pays de la Loire accompagne les projets qui modernisent l’outil de travail et améliorent la transition environnementale du commerce. L’adresse est déterminante : seules les communes identifiées dans le règlement sont éligibles. Déposez la demande avant de signer les devis ou de commander les équipements.
Financé par Région Pays de la Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerces de proximité en milieu rural situés dans les communes des Pays de la Loire identifiées en fragilité commerciale.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements de modernisation de l’outil de travail et dépenses de transition environnementale admises par le règlement.
- Condition déterminante : L’établissement doit être situé dans une commune éligible et exercer une activité figurant dans la liste régionale.
- Montant & modalités : Le montant, le taux et les seuils de dépenses doivent être lus dans le règlement d’intervention en vigueur et les annexes de dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerces de proximité en milieu rural situés dans les communes des Pays de la Loire identifiées en fragilité commerciale. Les activités doivent figurer dans la liste officielle. Les commerces en création/reprise doivent justifier la viabilité ; les établissements existant depuis au moins un an doivent justifier un accompagnement extérieur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’établissement doit être situé dans une commune éligible et exercer une activité figurant dans la liste régionale. Le dossier doit être déposé avant engagement des dépenses. Vérifier les seuils, les exclusions, les justificatifs de viabilité et l’accompagnement extérieur requis pour les commerces en activité.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements de modernisation de l’outil de travail et dépenses de transition environnementale admises par le règlement. Vérifier les annexes régionales pour distinguer les équipements éligibles, les dépenses exclues et les éventuelles bonifications écologiques.
Calendrier & démarches
- Vérifiez votre commune et votre activité dans les listes officielles.
- Définissez le projet et demandez des devis détaillés.
- Si le commerce a plus d’un an d’activité, préparez la preuve de l’accompagnement extérieur.
- Déposez en ligne avant de vous engager.
- Conservez factures et justificatifs de réalisation.
La téléprocédure est disponible sur le site de la Région. Les demandes sont instruites selon les règles en vigueur ; confirmer l’enveloppe et l’éligibilité avant tout engagement.
Questions fréquentes
Toutes les communes sont-elles éligibles ?
Non, seules les communes identifiées en fragilité commerciale et les activités listées dans le règlement.
Quand déposer ?
Avant l’engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Pays de la Loire
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'
Région Pays de la Loire
600 000 € max
Appel à projets 'Handicap et Tourisme'
Région Pays de la Loire
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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