Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne : comprendre les conditions avant de demander le financement
Financé par Bpifrance, Département 94 - Val-de-Marne, Financeurs privés, Région Ile-de-France
Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne est référencé dans le catalogue Capital OS comme un financement destiné à soutenir un projet d’entreprise. Renforcer les fonds propres et faciliter le financement bancaire d’un projet entrepreneurial dans le Val-de-Marne. Les montants et critères présents dans les fiches historiques peuvent avoir évolué. Cette page distingue les éléments recensés des conditions qui doivent encore être confirmées auprès du financeur.
Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne — Renforcer les fonds propres et faciliter le financement bancaire d’un projet entrepreneurial dans le Val-de-Marne. La page officielle de France Active Métropole confirme une activité de financement et d’accompagnement, mais ne donne pas le barème précis de cette fiche historique. Le montant et les modalités ne doivent pas être extrapolés d’un autre prêt d’honneur. Avant de construire le plan de financement, confirmez le dispositif actuel, l’opérateur, les critères, le cofinancement et l’enveloppe disponible. Une fiche catalogue ne garantit pas l’ouverture des demandes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Confirmer auprès de France Active Métropole l’éligibilité du projet, le statut et le territoire du porteur, le montant, les garanties ou apports requis et la disponibilité du produit exact.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Confirmer auprès de France Active Métropole l’éligibilité du projet, le statut et le territoire du porteur, le montant, les garanties ou apports requis et la disponibilité du produit exact. Conditions et exclusions du catalogue : - Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ; - Il ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur ; - L'entreprise devra : * être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, * vouloir s'implanter ou être implantée sur le Val-de-Marne (siège social et lieu principal d'exploitation), * avoir une activité conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public, * obtenir un concours financier d'un montant au minimum égal à celui du prêt d'honneur. - Le demandeur doit détenir plus de 50% du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50% du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins un tiers du capital ; - Le(s) demandeur(s) doit(vent) assurer lui(eux)-même(s) ou collaborer effectivement à la gestion de l’entreprise. À confirmer : critères en vigueur, statut de l’entreprise, cumul des aides et date de prise en compte des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · exclue
Ce que couvre le dispositif
Tous types de projet de création, de reprise et de développement d'entreprise de tous secteurs. Ne pas engager de dépenses avant confirmation écrite des règles de prise en charge.
Calendrier & démarches
1. Contacter l’opérateur officiel indiqué dans la source. 2. Demander le règlement et la fiche de conditions en vigueur. 3. Confirmer l’éligibilité du porteur, du territoire, des dépenses et du cofinancement. 4. Vérifier la date d’éligibilité des dépenses et les justificatifs requis. 5. Déposer le dossier selon la procédure officielle, après confirmation de l’ouverture.
La disponibilité, la fenêtre de dépôt et l’enveloppe restante doivent être vérifiées auprès de l’opérateur. Ne pas annoncer de date d’ouverture ou de financement garanti sans confirmation officielle.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne ?
Confirmer auprès de France Active Métropole l’éligibilité du projet, le statut et le territoire du porteur, le montant, les garanties ou apports requis et la disponibilité du produit exact. Ces critères proviennent du catalogue et doivent être confirmés par l’opérateur avant toute décision.
Quel montant peut-on obtenir avec Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne ?
La page officielle de France Active Métropole confirme une activité de financement et d’accompagnement, mais ne donne pas le barème précis de cette fiche historique. Le montant et les modalités ne doivent pas être extrapolés d’un autre prêt d’honneur. Les montants historiques ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou d’accord.
Quelles dépenses sont financées ?
Tous types de projet de création, de reprise et de développement d'entreprise de tous secteurs. Vérifiez la liste officielle et la date d’engagement admissible auprès du financeur.
Comment déposer une demande pour Prêt d’honneur France Active Métropole — Val-de-Marne ?
Contactez l’opérateur, demandez le règlement actuel et confirmez l’ouverture du dispositif, les justificatifs, le cofinancement et la date d’éligibilité des dépenses avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt d'honneur
Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais
Bpifrance, CA du Pays Voironnais, CC Coeur de Chartreuse, Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
30 000 € max
Prêt d'honneur Solidaire
Bpifrance
8 000 € max
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
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