Prêt Innovation R&D
Financé par Bpifrance
Les projets de recherche et développement exigent souvent de financer des prototypes, des essais ou des installations pilotes avant la commercialisation. Le Prêt Innovation R&D est décrit au catalogue Bpifrance comme un financement de ces phases amont, lorsque les dépenses sont directement liées au programme d’innovation. Il faut distinguer ces travaux de la production courante et des dépenses de commercialisation, que la fiche exclut.
La fiche historique mentionne un prêt pouvant atteindre 3 millions d’euros, pour des PME et certaines entreprises de moins de 2 000 salariés. Les dépenses citées comprennent le personnel, le fonctionnement, l’équipement, les prototypes, les préséries, les pilotes et certains coûts de propriété intellectuelle ou d’études de marché. Les conditions de financement et l’éligibilité du projet doivent être confirmées auprès de Bpifrance.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les PME et certaines grandes entreprises de moins de 2 000 salariés. Il mentionne notamment des exclusions concernant les personnes physiques, entreprises individuelles, laboratoires et établissements publics, entreprises en difficulté au sens européen et entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La définition du bénéficiaire éligible doit être validée avec Bpifrance pour le projet considéré.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme doit être situé en phase de recherche, développement ou innovation avant le lancement industriel ou commercial. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande sont indiquées comme non éligibles dans la fiche historique. Préparez un descriptif technique, un calendrier de R&D, un budget par poste, les éléments démontrant le caractère innovant et un plan de financement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche cite les dépenses internes ou externes de personnel, de fonctionnement et d’équipement directement liées au programme : prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, dépôt et extension de brevets pour les PME et certaines études de marché. Les dépenses de production et de commercialisation sont exclues. Confirmez le traitement des dépenses déjà engagées et la définition actuelle des coûts admissibles.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement de dépenses, présentez le programme à Bpifrance et vérifiez la compatibilité avec le produit de financement proposé. Préparez le budget de R&D, le calendrier, les devis, les éléments techniques et les comptes de l’entreprise. Demandez la liste des pièces et les règles de prise en compte des dépenses à la date de dépôt.
La fiche de catalogue ne confirme pas à elle seule les conditions actuelles de commercialisation. Vérifiez le produit disponible et déposez le dossier avant d’engager les dépenses susceptibles d’être retenues.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
Le catalogue vise les PME et certaines grandes entreprises de moins de 2 000 salariés. Il mentionne notamment des exclusions concernant les personnes physiques, entreprises individuelles, laboratoires et établissements publics, entreprises en difficulté au sens européen et entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La définition du bénéficiaire éligible doit être validée avec Bpifrance pour le projet considéré.
Quel montant ou taux peut être obtenu ?
Paramètres figurant au catalogue : jusqu’à 3 000 000 €, dans la limite de deux fois les fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur, sur 5 à 8 ans avec 1 à 3 ans de différé d’amortissement du capital, à taux fixe. Ces paramètres doivent être confirmés dans la documentation actuelle, notamment le plafond, le taux, les frais et les éventuelles modalités spécifiques au projet.
Quelles conditions faut-il vérifier ?
Le programme doit être situé en phase de recherche, développement ou innovation avant le lancement industriel ou commercial. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande sont indiquées comme non éligibles dans la fiche historique. Préparez un descriptif technique, un calendrier de R&D, un budget par poste, les éléments démontrant le caractère innovant et un plan de financement.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
La fiche cite les dépenses internes ou externes de personnel, de fonctionnement et d’équipement directement liées au programme : prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, dépôt et extension de brevets pour les PME et certaines études de marché. Les dépenses de production et de commercialisation sont exclues. Confirmez le traitement des dépenses déjà engagées et la définition actuelle des coûts admissibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
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Prêt ADIE
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15 000 € max
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