Action 'Accélérer les transitions écologiques et énergétiques'
Financé par Union européenne
Cette fiche présente l’action LEADER « Action 'Accélérer les transitions écologiques et énergétiques' », rattachée à une stratégie de développement rural territoriale. Elle vise Réduire les volumes et valoriser les déchets ; Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ; Favoriser les changements en matière d’énergie. Le programme peut soutenir des projets relevant de transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, biodiversité et ressources naturelles, filières économiques locales, habitat et bâti existant, sous réserve que le porteur, la localisation et les dépenses correspondent à la fiche-action du Groupe d’action locale (GAL). LEADER n’est pas une aide nationale uniforme : les règles et les enveloppes diffèrent selon les territoires.
L’action « Action 'Accélérer les transitions écologiques et énergétiques' » s’inscrit dans la programmation LEADER 2023-2027. Les opérations mentionnées dans le catalogue concernent transition écologique/énergétique, déchets et économie circulaire, biodiversité et ressources naturelles, filières économiques locales, habitat et bâti existant. Le taux, le plancher, le plafond, le cofinancement exigé et la disponibilité des crédits doivent être vérifiés dans le règlement du GAL compétent avant de présenter une demande.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Maîtres d’ouvrage publics : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Etablissements publics ; Organismes qualifiés de droit public. - Maîtres d’ouvrage privés : Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ; Associations loi 1901 ; Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions non entièrement documentées dans la fiche catalogue. Faire confirmer le périmètre territorial, les bénéficiaires, le plancher/plafond, le taux d’aide publique total, le cofinancement et l’enveloppe disponible par le GAL. La fiche reste bloquée pour publication tant que le règlement signé et l’ouverture budgétaire n’ont pas été contrôlés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Déchets et recyclage : Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réduction des volumes de déchets (sensibilisation, nouveaux dispositifs, etc.) Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets (production d’énergie renouvelable, construction, etc.) Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi (recycleries, ressourceries, etc.). - Biodiversité et eau : Favoriser la préservation des ressources eau et sol en quantité et en qualité pour l’ensemble des usages (agriculture, industrie, particuliers, etc.) en encourageant l’évolution des pratiques ou des procédés ainsi que des usages ; Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité (notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires) ; Promouvoir une agriculture raisonnée, et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (ex : agriculture bio, agroforesterie). - Performance énergétique : Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics ; Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiment en matière biosourcée ; Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, géothermie, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.). - Promotion des bonnes pratiques : sensibiliser les habitants et acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et le recours aux ENR.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL couvrant la commune et l’action correspondant au projet. 2. Demander au GAL la fiche-action et le règlement en vigueur. 3. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, des dépenses et de leur date d’engagement. 4. Vérifier le plan de financement, le cofinancement public et les règles de cumul. 5. Déposer le dossier selon la procédure locale et attendre la décision écrite avant de commencer les dépenses si le règlement l’exige.
Programmation LEADER 2023-2027. Une date théorique de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture du guichet ni la disponibilité des crédits. Le calendrier de dépôt et la date d’éligibilité doivent être confirmés par le GAL au moment du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le statut admissible dépend de la fiche-action territoriale : porteurs publics, associations ou entreprises peuvent être admis selon le GAL. Faites confirmer le statut juridique et l’activité avant de constituer le dossier.
Quel montant peut être obtenu ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Le montant final dépend de l’assiette retenue, du cofinancement, des règles d’aides publiques et de la décision du comité de programmation.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’existence de la programmation 2023-2027 ne prouve pas qu’un guichet est ouvert ou que des crédits restent disponibles. Il faut obtenir une confirmation datée du GAL.
Quand engager les dépenses ?
Ne signez pas de devis irréversibles et ne commencez pas les travaux avant que le GAL ait confirmé par écrit la date d’éligibilité des dépenses et les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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