LEADER Pays Graylois : financer des équipements et services accessibles à tous
L’action LEADER vise à mieux répartir les équipements et services, à améliorer leur accessibilité et à dynamiser le cadre de vie. Elle s’adresse notamment aux collectivités, établissements publics, associations et autres structures mentionnées dans la fiche-action. La fiche officielle du Pays Graylois doit servir de référence pour qualifier les dépenses et vérifier les conditions de financement.
Dans le Pays Graylois, cette fiche-action cible les équipements et services de proximité qui répondent aux besoins des habitants et renforcent le lien social. Elle peut concerner une étude de besoins, l’aménagement d’un équipement ou le développement d’un service adapté aux différents âges de la population. L’intérêt du projet doit être démontré à l’échelle du territoire, avec une attention à l’accès effectif des habitants.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne notamment les collectivités et groupements, établissements publics, syndicats mixtes, associations, offices de tourisme, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte.
- Ce que couvre le dispositif : Projets à examiner : diagnostic des besoins de la population ; création, extension ou réhabilitation d’un équipement de proximité ; adaptation d’un service aux besoins liés à l’âge ; amélioration de…
- Condition déterminante : Le projet doit être localisé dans le périmètre du Pays Graylois, qui comprend notamment les communautés de communes Val de Gray, des Quatre Rivières et des Monts de Gy.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une aide pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne notamment les collectivités et groupements, établissements publics, syndicats mixtes, associations, offices de tourisme, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte. Vérifier la liste complète et les éventuelles exclusions dans la fiche-action officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit être localisé dans le périmètre du Pays Graylois, qui comprend notamment les communautés de communes Val de Gray, des Quatre Rivières et des Monts de Gy. Il doit répondre à un besoin de service ou d’équipement et respecter la fiche-action 5. Les critères détaillés, plafonds, justificatifs et règles de démarrage sont à confirmer auprès du GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets à examiner : diagnostic des besoins de la population ; création, extension ou réhabilitation d’un équipement de proximité ; adaptation d’un service aux besoins liés à l’âge ; amélioration de l’accessibilité et du maillage territorial. La dépense doit correspondre aux catégories explicitement prévues par la fiche-action 5.
Calendrier & démarches
- Formaliser le besoin auquel le projet répond et les publics concernés.
- Vérifier la localisation dans le Pays Graylois.
- Lire la fiche-action 5 et contacter l’équipe LEADER avant tout engagement.
- Préparer le descriptif, le budget, les devis, le plan de financement et les éléments démontrant l’utilité territoriale.
- Déposer le dossier selon la procédure indiquée par le GAL.
La programmation LEADER couvre 2023-2027. L’ouverture réelle des crédits et les dates de dépôt doivent être confirmées directement auprès du Pays Graylois ; la période de programmation ne garantit pas qu’un appel soit ouvert.
Questions fréquentes
Quel type de projet est le plus adapté ?
Un projet qui répond à un besoin identifié de la population et améliore concrètement l’accès à un équipement ou à un service de proximité.
Où vérifier les dépenses éligibles ?
Dans la fiche-action 5 du Pays Graylois, qui est la source de référence pour les catégories de dépenses et les conditions.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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