LEADER Pays d’Ancenis : développer des mobilités durables adaptées aux habitants
L’action soutient les démarches qui réduisent l’autosolisme, facilitent les mobilités alternatives et sécurisent les trajets courts. Le catalogue indique un cofinancement FEADER à 80 % de la dépense cofinancée, un taux maximum d’aide publique de 100 % pour certaines dépenses retenues et de 65 % pour un investissement productif. Les fourchettes de subvention annoncées varient selon le type de porteur et doivent être confirmées dans la fiche-action.
Dans le Pays d’Ancenis, cette action vise des solutions de mobilité adaptées aux besoins des habitants et aux spécificités des bourgs, hameaux et centres-villes. Elle peut couvrir des études, des expérimentations, l’animation et la communication, des mobilités solidaires, le covoiturage ou des infrastructures favorisant les mobilités actives. Le projet doit s’articuler avec les autorités organisatrices et montrer quels déplacements il améliore.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cite les collectivités et groupements, établissements publics, groupements d’intérêt public, associations loi 1901, organismes consulaires, entreprises, organisations professionnelles…
- Ce que couvre le dispositif : Exemples : étude stratégique ou diagnostic de mobilité ; expérimentation d’une solution alternative ; animation et sensibilisation ; covoiturage ou mobilité solidaire ; aménagement sécurisant les…
- Condition déterminante : Le projet doit se situer dans le périmètre du Pays d’Ancenis et correspondre à une opération prévue dans la fiche-action mobilités.
- Montant & modalités : cofinancement FEADER à 80 % de la dépense cofinancée ; aide publique maximale de 100 % des dépenses éligibles retenues, ramenée à 65 % lorsque le projet porte sur un investissement productif ;…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cite les collectivités et groupements, établissements publics, groupements d’intérêt public, associations loi 1901, organismes consulaires, entreprises, organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique. La liste complète et les conditions par type de porteur sont à confirmer dans la fiche-action du Pays d’Ancenis.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer dans le périmètre du Pays d’Ancenis et correspondre à une opération prévue dans la fiche-action mobilités. Le taux applicable dépend notamment du caractère productif ou non de l’investissement et du statut du porteur. Confirmer les règles de cumul, les dépenses retenues, les seuils minimaux et les exigences de cofinancement avant le dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Exemples : étude stratégique ou diagnostic de mobilité ; expérimentation d’une solution alternative ; animation et sensibilisation ; covoiturage ou mobilité solidaire ; aménagement sécurisant les mobilités actives ; amélioration de l’intermodalité. Le dossier doit démontrer la complémentarité avec l’offre existante et l’utilité pour les habitants.
Calendrier & démarches
- Définir les besoins de déplacement et les publics concernés.
- Vérifier l’articulation avec les autorités organisatrices de mobilité.
- Distinguer études, animation, services et investissements dans le budget.
- Demander au GAL de confirmer le taux, les seuils et le statut productif ou non de chaque dépense.
- Déposer le dossier avec devis, calendrier, partenaires et indicateurs.
La programmation LEADER 2023-2027 est la période de référence. Les dates de dépôt, crédits disponibles et modalités d’instruction sont à confirmer auprès du GAL du Pays d’Ancenis.
Questions fréquentes
Quels montants sont mentionnés dans le catalogue ?
10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés et 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics, sous réserve de confirmation dans la fiche-action.
Pourquoi le taux peut-il varier ?
Le catalogue distingue notamment les dépenses éligibles retenues et les investissements productifs, pour lesquels le taux maximum indiqué est de 65 %.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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