LEADER Pays de Gâtine : maintenir et développer les commerces de proximité
L’action vise à maintenir une offre de proximité, favoriser la transmission des commerces et redonner de l’attractivité aux centres-bourgs. Le catalogue indique un taux pouvant atteindre 100 % des dépenses éligibles, mais ce plafond doit être interprété selon les règles d’aides publiques et le règlement local. Des conditions particulières s’appliquent notamment à la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune.
Dans le Pays de Gâtine, cette action cible les commerces qui maintiennent des services essentiels dans les centres-bourgs. Elle peut concerner l’installation dans un local vacant, la reprise ou la modernisation d’un commerce, les halles et marchés ou des équipements itinérants. Les critères de localisation sont déterminants : le dossier doit démontrer que le projet se situe bien dans le centre-bourg et respecte les règles propres à la catégorie de commerce.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les porteurs de projets publics et privés.
- Ce que couvre le dispositif : installation dans un local professionnel vacant ; maintien, reprise ou transmission d’un commerce ; création d’un commerce de centre-bourg ; halles et marchés ; équipements itinérants ; création ou…
- Condition déterminante : Le local doit se trouver dans un centre-bourg, dans un tissu bâti continu et facilement accessible depuis le cœur de la commune.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne un taux maximal pouvant atteindre 100 % des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les porteurs de projets publics et privés. Le statut du porteur, la nature de l’activité, la localisation du local et les critères particuliers concernant certaines activités alimentaires doivent être vérifiés auprès du GAL du Pays de Gâtine.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le local doit se trouver dans un centre-bourg, dans un tissu bâti continu et facilement accessible depuis le cœur de la commune. Le catalogue précise que, pour certaines activités alimentaires, seule la dernière activité de sa catégorie dans la commune est éligible. Un commerce existant peut parfois être concerné par une diversification, selon les critères exacts de la fiche-action. Vérifier chaque condition avant de déposer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets cités : installation dans un local professionnel vacant ; maintien, reprise ou transmission d’un commerce ; création d’un commerce de centre-bourg ; halles et marchés ; équipements itinérants ; création ou réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service. La fiche-action précise les dépenses et activités admises.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’adresse du local et son appartenance au centre-bourg.
- Décrire l’activité, les services apportés et, si pertinent, l’offre déjà présente dans la commune.
- Contacter le Pays de Gâtine pour vérifier les critères spécifiques à l’activité.
- Préparer devis, plan de financement, justificatifs du local et éléments économiques.
- Déposer la demande avant le démarrage des travaux ou achats non autorisés.
La fiche s’inscrit dans LEADER 2023-2027. Vérifier les dates de dépôt et la disponibilité des crédits auprès du Pays de Gâtine ; ne pas déduire l’ouverture du seul calendrier de programmation.
Questions fréquentes
Un commerce situé en périphérie est-il concerné ?
La fiche vise les commerces en centre-bourg, avec des critères de continuité du bâti et d’accès au cœur de la commune.
Le taux de 100 % est-il garanti ?
Non. Il s’agit du plafond indiqué dans le catalogue. Le financement réel dépend des règles locales, des dépenses retenues et du plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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