LEADER Loire Beauce : financer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables
L’action vise à réduire les consommations d’énergie et à développer des solutions renouvelables adaptées au territoire. Le catalogue indique une aide pouvant représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 € et 125 000 €. Ces montants doivent être confirmés dans la fiche-action actuelle, notamment selon la nature du porteur, le type d’opération et les règles applicables aux installations énergétiques.
Dans les communautés de communes de la Beauce Loirétaine et des Terres du Val de Loire, cette action LEADER accompagne les démarches de sobriété énergétique et de production d’énergies renouvelables de proximité. Elle peut concerner des études de potentiel, diagnostics, actions collectives et certains projets de développement des énergies renouvelables. Le dossier doit démontrer l’intérêt territorial et préciser les aspects techniques, fonciers et énergétiques du projet.
Financé par Union européenne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne notamment les associations loi 1901, collectivités et groupements, établissements publics, organismes de recherche, GIP, sociétés publiques locales, chambres consulaires,…
- Ce que couvre le dispositif : Exemples : étude de potentiel en énergies renouvelables à l’échelle d’une communauté de communes ou du Pays ; diagnostic énergétique ; étude de faisabilité ; actions de sobriété et d’efficacité ;…
- Condition déterminante : Le projet doit se situer dans le périmètre du Pays Loire Beauce et correspondre aux opérations prévues par la fiche-action 3.
- Montant & modalités : Le catalogue indique un taux maximal de 80 % des dépenses éligibles, pour une subvention comprise entre 6 250 € et 125 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne notamment les associations loi 1901, collectivités et groupements, établissements publics, organismes de recherche, GIP, sociétés publiques locales, chambres consulaires, instituts techniques, fondations, exploitants agricoles et groupements, coopératives, propriétaires forestiers et TPE/PME. Vérifier la liste complète et les conditions par type de projet dans la fiche-action.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer dans le périmètre du Pays Loire Beauce et correspondre aux opérations prévues par la fiche-action 3. Les projets énergétiques peuvent dépendre de critères de faisabilité, d’implantation, de maîtrise foncière, d’autorisations et de cohérence avec la doctrine locale. Faire confirmer l’éligibilité du porteur, les dépenses et les règles avant le lancement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Exemples : étude de potentiel en énergies renouvelables à l’échelle d’une communauté de communes ou du Pays ; diagnostic énergétique ; étude de faisabilité ; actions de sobriété et d’efficacité ; développement d’une production renouvelable de proximité. Les investissements de production peuvent être soumis à des critères spécifiques, notamment sur l’implantation et les autorisations.
Calendrier & démarches
- Décrire le besoin énergétique, le site et les résultats attendus.
- Vérifier la compatibilité du projet avec la fiche-action 3 et les règles territoriales applicables.
- Préparer études, diagnostics, devis, éléments fonciers et plan de financement.
- Faire confirmer les seuils, taux et dépenses admissibles par le GAL.
- Déposer le dossier avant tout engagement non autorisé.
La fiche relève de la programmation LEADER 2023-2027. Confirmer auprès du Pays Loire Beauce les crédits disponibles, les dates de dépôt et la version en vigueur de la fiche-action.
Questions fréquentes
Quels montants sont indiqués ?
Le catalogue mentionne une subvention de 6 250 € à 125 000 €, avec un taux maximal de 80 % des dépenses éligibles. Ces paramètres doivent être confirmés auprès du GAL.
Une étude de potentiel énergétique peut-elle être concernée ?
Oui, les études et diagnostics de potentiel en énergies renouvelables sont cités dans le catalogue, sous réserve des critères de la fiche-action.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
Accompagnement CYBIAH
Union européenne
Dispositif 'Intégrer les fondamentaux du numérique'
Union européenne
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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