Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Capter la capacité de dépenses des résidents localement ; Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ; Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Capter la capacité de dépenses des résidents localement ; Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ; Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés). Le catalogue décrit les opérations suivantes : - Opérations d’ingénierie économique sur le territoire : Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité ; Actions d’inventaires ; Actions d’animation de projets communs, de collaboration ; Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme » - Opérations de communication : Actions de soutien à une stratégie de communication ; Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL ; . Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) ; Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, etc.) ; Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ; Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle Tous types de fondations ; Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; Agriculteurs : personnes phy. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Opérations d’ingénierie économique sur le territoire : Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité ; Actions d’inventaires ; Actions d’animation de projets communs, de collaboration ; Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme » - Opérations de communication : Actions de soutien à une stratégie de communication ; Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL ; Actions de promotion et/ou de valorisation des producteurs, artisans locaux et de leurs produits auprès des cibles touristiques et des habitants/consommateurs locaux ; Actions contribuant à la transmission de savoir-faire, à la communication et à la promotion des professions de l’artisanat et de l’a. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Collectivités territoriales et leurs groupements ; Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) ; Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, etc.) ; Autres p. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : - Opérations d’ingénierie économique sur le territoire : Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité ; Actions d’inventaires ; Actions d’animation de projets communs, de collaboration ; Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme » -. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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