Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'
Financé par Union européenne
Vous portez un projet de développement local en milieu rural ? L’action LEADER « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité' » peut contribuer à un projet correspondant à la stratégie du Groupe d’action locale (GAL) concerné. Les opérations citées dans la fiche du catalogue portent sur : Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.. L’éligibilité dépend toutefois du territoire, du porteur, de la nature des dépenses et de la décision du GAL. Les montants et taux ne constituent pas une garantie de financement; faites confirmer la fiche-action applicable avant d’engager les dépenses.
Cette action relève de la programmation LEADER 2023–2027 et vise Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.. Le catalogue décrit les opérations suivantes : - Connaître les productions locales : Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ; Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ; Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple out. Le GAL doit confirmer la version applicable, l’éligibilité du projet, les règles de cofinancement et l’enveloppe disponible.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; associations de droit privé ; GIP ; associations de droit public ; chambres consulaires ; office de tourisme ; PETR ; syndicats mixtes ; SEM ; SPL ; Structures coopératives ; groupements d’entreprises ; groupements d’agriculteurs et de forestiers ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; micro-entreprises au sens communautaire ; petites entreprises au sens communautaire.. Confirmez l’éligibilité juridique et territoriale auprès de l’équipe LEADER avant de déposer.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions relevées dans le catalogue : . Les conditions exactes et les exclusions doivent être vérifiées dans la fiche-action officielle en vigueur. Ne commencez pas les dépenses avant d’avoir confirmé la règle de commencement d’opération avec le GAL.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Connaître les productions locales : Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ; Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ; Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des« Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux). - Développer la professionnalisation des productions locales : Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usa. Les coûts ne sont admissibles que s’ils figurent dans la fiche-action du GAL, respectent l’assiette retenue et sont justifiés par des pièces conformes.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier que la commune ou le site du projet est dans son périmètre. 2. Contacter l’équipe LEADER avant tout engagement de dépense. 3. Faire confirmer les bénéficiaires, dépenses admissibles, planchers/plafonds, taux d’aide publique et cofinancements. 4. Préparer le plan de financement, devis, calendrier et justificatifs. 5. Déposer le dossier complet selon la procédure du GAL et attendre les instructions avant de démarrer les opérations.
Programmation LEADER 2023–2027. La date de fin de programmation ne garantit ni l’ouverture permanente des dépôts ni la disponibilité des crédits. Vérifiez auprès du GAL la date limite applicable, les règles de sélection et la possibilité de déposer avant le démarrage du projet.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Le catalogue mentionne les catégories suivantes : Collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; associations de droit privé ; GIP ; associations de droit public ; chambres consulaires ; office de tourisme ; PETR ; syndicats mixtes ; SEM ; SPL ; Structures coopératives ;. Le GAL doit confirmer l’éligibilité du porteur et son implantation dans le périmètre concerné.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.. Le taux ou plafond ne garantit pas une attribution; le montant dépend de l’assiette admissible, du cofinancement et de la décision du GAL.
Quelles dépenses sont admissibles ?
Les opérations recensées comprennent notamment : - Connaître les productions locales : Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ; Animation du Projet Alimentaire Territ. Seule la fiche-action officielle en vigueur permet de confirmer la liste et les exclusions.
Comment vérifier l’ouverture et déposer un dossier ?
Contactez l’équipe LEADER du GAL compétent avant de signer des devis ou de commencer les dépenses. Demandez la fiche-action à jour, la procédure de dépôt, le calendrier du comité de programmation et la confirmation des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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10 000 € max
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Union européenne
LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités
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22 500 € max
SubventionAccompagnement CYBIAH
Union européenne
Appel à Projets Eurostars Call 11
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3 000 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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