subventionDispositif ouvert
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Préserver l’environnement et préparer le territoire aux changements climatiques

Le catalogue cite collectivités, établissements publics, associations, microentreprises, PME, agriculteurs, coopératives et gestionnaires forestiers, sous réserve de la fiche-action. Le site officiel du Pays de la Déodatie publie les fiches thématiques du programme.

Cette action accompagne les projets qui préservent les milieux naturels et limitent les effets des changements climatiques. Elle peut concerner la restauration des continuités écologiques, la biodiversité, la ressource en eau, la sensibilisation environnementale, la sobriété énergétique et des projets collectifs d’énergies renouvelables. Elle peut aussi viser l’adaptation de bâtiments et de sites accueillant du public aux fortes chaleurs. Le dossier doit décrire les effets attendus et les indicateurs de résultat.

Financé par Union européenne

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Grue de chantier sur un bâtiment en construction

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Le catalogue mentionne collectivités et groupements, établissements publics, associations, PME, agriculteurs, coopératives et gestionnaires forestiers.
  • Ce que couvre le dispositif : Exemples : restauration de continuités écologiques ; protection de la biodiversité ; préservation de la ressource en eau hors assainissement ; sensibilisation à l’environnement et aux écogestes ;…
  • Condition déterminante : Le projet doit se situer dans le périmètre du GAL Déodatie et correspondre à la fiche-action 4.
  • Montant & modalités : Le montant et le taux ne sont pas confirmés dans les éléments disponibles.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue mentionne collectivités et groupements, établissements publics, associations, PME, agriculteurs, coopératives et gestionnaires forestiers. Vérifier les conditions et exclusions propres à l’opération.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le projet doit se situer dans le périmètre du GAL Déodatie et correspondre à la fiche-action 4. Le catalogue exclut notamment les travaux de mise aux normes pour certaines opérations de continuité écologique et l’assainissement pour le volet eau. Vérifier les dépenses, les autorisations et les critères techniques.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Exemples : restauration de continuités écologiques ; protection de la biodiversité ; préservation de la ressource en eau hors assainissement ; sensibilisation à l’environnement et aux écogestes ; adaptation d’un lieu public aux fortes chaleurs ; démarche collective de production renouvelable.

Calendrier & démarches

  1. Identifier l’enjeu environnemental et le site.
  2. Consulter la fiche-action 4 du GAL.
  3. Préparer diagnostic, devis, autorisations et indicateurs.
  4. Faire confirmer les exclusions et le taux.
  5. Déposer avant tout démarrage non autorisé.

La programmation et l’ouverture doivent être confirmées auprès du Pays de la Déodatie. La présence de la fiche sur le site ne garantit pas qu’un guichet soit ouvert.

Questions fréquentes

Les projets liés à l’eau sont-ils admissibles ?

Le catalogue vise la ressource en eau, mais exclut l’assainissement pour certaines opérations ; vérifier la fiche-action 4.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurGestion dechets collecte traitementSecteurRenovation energetique batimentBesoinRenovation energetique batimentBesoinEconomie circulaireProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Union européenne

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

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