Financer un projet avec LEADER : Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire
Financé par Union européenne
Le dispositif « Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire' » s’inscrit dans une programmation LEADER 2023–2027. L’aide est territoriale : l’éligibilité dépend du Groupe d’action locale (GAL), de la localisation du projet, de la nature des dépenses et des règles de cofinancement. La page ou le document officiel associé doit être vérifié avant de considérer le financement comme disponible.
La page officielle confirme la fiche-action 1 sur la réduction de la dépendance et de la facture énergétiques, dans l’axe adaptation climatique et transition écologique/énergétique/numérique. Le catalogue annonce jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Les éléments financiers repris du catalogue sont indicatifs et ne constituent pas une promesse d’aide. Le taux du catalogue reste indicatif : vérifier la fiche-action PDF à jour, le plancher/plafond, les bénéficiaires et les crédits encore disponibles.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; syndicats mixtes ; associations de droit privé ; associations de droit public ; offices de tourisme ; sociétés publiques locales (SPL) ; sociétés d’économie mixte (SEM) ; structures coopératives ; entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ; groupements d’entreprises ; chambres consulaires ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; groupements d’Intérêt Public (GIP) ; fondations ; établissements privés d’enseignement ; agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ; organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; groupements d’agriculteurs et de forestiers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues : voir fiche-action officielle du GAL Point de contrôle : Le taux du catalogue reste indicatif : vérifier la fiche-action PDF à jour, le plancher/plafond, les bénéficiaires et les crédits encore disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : - Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : définition d’une stratégie, d’une politique globale, ou de programmes d’actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire ; accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche). - Opérations en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire : réalisation d’audits, d’études de potentiels, d’opportunité ou de faisabilité, pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique ; investissement pour des travaux de construction neuve/de réhabilitation (hors bâtiments démonstrateurs) et/ou pour du matériel/équipement permettant des économies d’énergie (et/ou contribuant à la performance énergétique d’un bâtiment) ; investissement pour du matériel/équipement permettant des économies de ressource en eau, pour des activités économiques hors surface agricole ; création et développement de projets collectifs et citoyens. - Communication et sensibilisation en faveur de la transition énergétique et écologique : actions d’information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique, de la transition énergétique, écologique et des économies d’énergie ; création et équipement de lieux de sensibilisation et/ou de formation sur le thème de la transition énergétique et écologique ; conception ou développement d’actions, d’évènements, de produits et d’outils de sensibilisation et de concertation sur le thème de la transition énergétique et écologique. La dépense doit être validée par le GAL avant tout engagement ; ne pas démarrer les opérations avant la confirmation des règles applicables.
Calendrier & démarches
1. Identifier le GAL compétent et vérifier le périmètre communal. 2. Demander à l’équipe LEADER de confirmer l’éligibilité du porteur et du projet. 3. Faire valider l’assiette, le taux, les plafonds, les cofinancements et le régime d’aide. 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et attendre l’autorisation requise avant de démarrer les dépenses. 5. Conserver devis, factures et preuves de réalisation.
Programmation affichée : 2023–2027 pour la stratégie LEADER. Cela ne garantit pas que l’appel soit ouvert ni que des crédits restent disponibles le 13/10/2026. Obtenir une confirmation écrite du GAL avant d’engager les dépenses.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide LEADER ?
Les catégories de bénéficiaires indiquées dans le catalogue sont : collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; syndicats mixtes ; associations de droit privé ; associations de droit public ; offices de tourisme ; sociétés publiques locales (SPL) ; sociétés d’économie mixte (SEM) ; structures coopératives ; entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ; groupements d’entreprises ; chambres consulaires ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ;. L’éligibilité finale dépend du règlement du GAL et du lieu du projet.
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.. Ce montant doit être vérifié dans la fiche-action en vigueur ; le taux FEADER ne correspond pas nécessairement au taux total d’aide publique.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations décrites dans le catalogue comprennent notamment : - Opérations liées à la stratégie et à l’organisation des acteurs : définition d’une stratégie, d’une politique globale, ou de programmes d’actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire ; accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impl. Seules les dépenses validées par le GAL selon le règlement applicable peuvent être retenues.
Le dispositif est-il ouvert actuellement ?
L’ouverture budgétaire n’est pas confirmée par les éléments consultés. Le taux du catalogue reste indicatif : vérifier la fiche-action PDF à jour, le plancher/plafond, les bénéficiaires et les crédits encore disponibles. Contactez le GAL avant de commencer les dépenses ou de présenter l’aide comme acquise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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