Aide à la reprise d'hôtels

La fiche vise les profils suivants : Entreprise : repreneuse d’un hôtel ou hôtel-restaurant, d’un camping ou parc résidentiel de loisirs ; classé 2 étoiles minimum ; situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté ; qui s’engage dans le dispositif Qualité tourisme ou démarche qualité équivalente. Les hôtels franchisés sont éligibles sous réserve que le franchisé soit indépendant et propriétaire-exploitant de l’établissement (les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs). Sont exclus les établissements de chaîne intégrée. Les critères exacts et les exclusions doivent être comparés au règlement du financeur avant de considérer l’entreprise comme éligible.

La fiche mentionne : Reprise d'un hôtel. L’aide n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires. La prise en charge d’un fonds de commerce, de frais de conseil, d’un stock ou d’un besoin de trésorerie ne doit pas être supposée si le règlement ne les prévoit pas explicitement.

Les informations actuellement inscrites dans la fiche indiquent : Avance-remboursable : comprise entre 10 000 € et 80 000 € en fonction des besoins du repreneur ; plafonné au montant des apports personnels du repreneur / des associé(e)s / des actionnaires selon la forme juridique adoptée ; avec un financement bancaire au moins équivalent à l’avance-remboursable sollicitée ; remboursable sur une durée de 5 à 8 ans avec un différé de 12 mois après la date de déblocage de l’aide. Confirmez si le soutien est une subvention, une avance remboursable ou un prêt, ainsi que les règles de cumul et l’assiette retenue.

La fiche mentionne les démarches suivantes : Déposer un dossier sur la plateforme de gestion des aides régionales Bourgogne Franche-Comté. https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=TO-REPRISE 2024-10-14 Pour une reprise, vérifiez impérativement si la demande doit être déposée avant la signature, dans un délai après la reprise ou avant tout commencement des dépenses.