subventionDispositif ouvert
Logo Union européenne

Financer la transition des filières, des entreprises et du grand public

L’action porte sur la transition des filières, des entreprises et du grand public. Les thèmes recensés comprennent la réduction des consommations par l’économie circulaire, la mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie et l’accompagnement des acteurs dans la transition. Le périmètre précis et les opérations financées doivent être rapprochés de la fiche-action officielle.

Votre entreprise, votre collectivité ou votre réseau professionnel prépare une action collective de transition énergétique ou d’économie circulaire ? Cette fiche-action LEADER vise des démarches qui mobilisent les filières et les habitants autour de changements concrets : sobriété énergétique, ressources locales et production d’énergie de proximité. Le GAL territorial et son règlement exact restent à identifier dans la source disponible.

Financé par Union européenne

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Amas de métaux et composants électroniques destinés au recyclage

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Union européenne
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : Le catalogue cite des collectivités territoriales et leurs groupements, des établissements publics, des chambres consulaires et des structures de coopération.
  • Ce que couvre le dispositif : Projets à discuter avec le GAL : diagnostics ou plans de transition collectifs, actions de sensibilisation, structuration de filières locales, démarches d’économie circulaire, valorisation de…
  • Condition déterminante : Le projet doit contribuer aux objectifs de transition de la filière ou du territoire.
  • Montant & modalités : Le montant de l’aide, son taux et ses plafonds ne sont pas établis dans les données disponibles.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue cite des collectivités territoriales et leurs groupements, des établissements publics, des chambres consulaires et des structures de coopération. La liste est à confirmer dans le règlement du GAL ; ne présumez pas qu’une entreprise individuelle ou une association est automatiquement admissible.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Obtenez des subventions pour votre entreprise — Capital OS

Conditions d'éligibilité

Le projet doit contribuer aux objectifs de transition de la filière ou du territoire. Vérifiez le périmètre géographique, les bénéficiaires autorisés, les critères de sélection, les dépenses éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. La source directe de cette fiche-action manque dans le catalogue : statut bloqué jusqu’à identification du GAL et du règlement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Projets à discuter avec le GAL : diagnostics ou plans de transition collectifs, actions de sensibilisation, structuration de filières locales, démarches d’économie circulaire, valorisation de ressources territoriales ou projets de production énergétique locale. Les investissements et frais d’animation ne sont éligibles que si la fiche-action le prévoit expressément.

Calendrier & démarches

Identifiez d’abord le GAL et obtenez sa fiche-action complète. Envoyez une note de projet décrivant le besoin, les partenaires, les résultats mesurables et le budget. Faites confirmer l’éligibilité avant tout devis signé ou commencement de travaux, puis suivez la procédure officielle de dépôt.

Dates de dépôt, ouverture de l’action et disponibilité des crédits non confirmées. Ne présentez pas cette fiche comme une aide ouverte tant que le GAL n’a pas validé le calendrier.

Questions fréquentes

Une démarche collective de transition peut-elle être étudiée ?

Oui, c’est cohérent avec l’objet décrit, mais le GAL doit confirmer le territoire, les bénéficiaires et les coûts admissibles.

Les investissements énergétiques sont-ils automatiquement financés ?

Non. Il faut vérifier la liste des opérations et dépenses explicitement retenues par la fiche-action.

Pourquoi le statut reste-t-il à vérifier ?

La source directe et l’identité du GAL ne sont pas présentes dans les données disponibles.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurEconomie circulaire reemploiSecteurProduction energie solaire photovoltaiqueProgrammeLEADERFinanceurUnion européenne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Union européenne

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.