Développer un projet alimentaire territorial en Loire Layon Aubance
Le projet alimentaire territorial cherche à rapprocher producteurs, transformateurs, consommateurs et autres acteurs de l’alimentation, tout en favorisant des pratiques plus durables. Les projets peuvent concerner les circuits courts, l’approvisionnement local, la coopération entre acteurs ou l’évolution des pratiques. Le catalogue indique un plafond de 20 000 € pour les dépenses d’investissement ; il ne précise pas ici un montant de subvention individuelle.
Vous travaillez avec des producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités ou associations pour améliorer l’alimentation locale ? Le Projet alimentaire territorial Loire Layon Aubance vise à rapprocher les acteurs, encourager des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses et renforcer les circuits de proximité. Les dépenses d’investissement recensées dans le catalogue sont plafonnées à 20 000 € : vérifiez les règles exactes avant de monter le budget.
Financé par CC Loire Layon Aubance
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne notamment les associations loi 1901, coopératives et groupements d’entreprises, GIE, organisations de producteurs et acteurs publics ou privés de la chaîne alimentaire.
- Ce que couvre le dispositif : Pistes à étudier : coopération entre producteurs et transformateurs, accès aux produits locaux, circuits courts, approvisionnement de la restauration collective, actions d’information sur…
- Condition déterminante : L’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
- Montant & modalités : Le catalogue indique que les dépenses d’investissement éligibles sont plafonnées à 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne notamment les associations loi 1901, coopératives et groupements d’entreprises, GIE, organisations de producteurs et acteurs publics ou privés de la chaîne alimentaire. La liste complète doit être vérifiée dans le règlement de l’action et selon le type de dépense.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de communes Loire Layon Aubance. Les dépenses d’investissement sont plafonnées à 20 000 € selon le catalogue. Vérifiez les catégories de bénéficiaires, les coûts admissibles, le calendrier et les éventuels critères collectifs auprès du porteur du projet alimentaire territorial.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Pistes à étudier : coopération entre producteurs et transformateurs, accès aux produits locaux, circuits courts, approvisionnement de la restauration collective, actions d’information sur l’alimentation durable et structuration de filières locales. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement doivent être distinguées et validées par le financeur.
Calendrier & démarches
Contactez le service en charge du Projet alimentaire territorial de Loire Layon Aubance. Présentez le besoin alimentaire local, les partenaires, les bénéficiaires, les résultats attendus et les dépenses détaillées. Faites confirmer le plafond de 20 000 €, le taux d’aide et la procédure en vigueur avant d’engager les coûts.
Date limite et disponibilité des crédits non confirmées dans les données disponibles ; contacter la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
Questions fréquentes
Le plafond de 20 000 € correspond-il à la subvention ?
Le catalogue le décrit comme un plafond de dépenses d’investissement éligibles, pas nécessairement comme le montant de l’aide.
Un projet collectif est-il pertinent ?
La coopération entre acteurs de la chaîne alimentaire est cohérente avec l’objectif du projet alimentaire territorial.
Où doit être réalisé l’investissement ?
Le catalogue indique le périmètre de la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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