Quartier des métiers d’art
Ce dispositif concerne implantation d’un artisan d’art dans un local communal à loyer minoré à Villedieu-les-Poêles. Les opérations recensées au catalogue sont les suivantes : Mise à disposition d'un local.. Pour préparer la démarche, Présentez l’activité artisanale d’art, le besoin de local, le calendrier d’installation et les éléments permettant de vérifier les conditions locatives proposées. Les conditions détaillées doivent être contrôlées dans la source officielle avant toute demande ou déclaration.
Quartier des métiers d’art permet de faciliter l’implantation d’artisans d’art sur la commune de Villedieu-les-Poêles.. Son intérêt concret est de couvrir implantation d’un artisan d’art dans un local communal à loyer minoré à Villedieu-les-Poêles. Le point déterminant est de vérifier le profil du bénéficiaire, le périmètre territorial (aide territoriale) et les conditions en vigueur avant de comptabiliser l’avantage dans le budget de l’entreprise.
Financé par Villedieu Intercom
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises des métiers d'art qui s'implantent dans la commune de Villedieu-les-Poêles.
- Ce que couvre le dispositif : Mise à disposition d'un local.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Entreprises des métiers d'art qui s'implantent dans la commune de Villedieu-les-Poêles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Vérifiez les critères d’admission, les exclusions, les pièces justificatives, les dates et les règles de cumul auprès de la source officielle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et exclusions indiquées dans le catalogue : Mise à disposition d'un local.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le bénéficiaire et l’opération correspondent aux critères du dispositif.
- Confirmer le montant, les plafonds, les exclusions et le calendrier auprès de l’organisme compétent.
- Réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques.
- Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Conserver la décision et les pièces justificatives.
Le calendrier applicable doit être confirmé dans la source officielle. Vérifiez la période de dépenses retenue, la date limite de dépôt et les éventuelles règles transitoires. Date de validation enregistrée dans le catalogue : 2025-09-22.
Questions fréquentes
À quoi sert Quartier des métiers d’art ?
Implantation d’un artisan d’art dans un local communal à loyer minoré à villedieu-les-poêles.
Quel avantage est prévu ?
Montant et modalités indiqués dans le catalogue : Mise à disposition d'un local avec loyer minoré.
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Entreprises des métiers d'art qui s'implantent dans la commune de Villedieu-les-Poêles.
Quels justificatifs préparer ?
Présentez l’activité artisanale d’art, le besoin de local, le calendrier d’installation et les éléments permettant de vérifier les conditions locatives proposées. Consultez la liste officielle des pièces à joindre.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
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Reprise & Transmission
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