Soutien au photovoltaïque
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra du projet. Opérations visées : Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ; Etude de structure photovoltaïque ; Etude de faisabilité ; Etude agrivoltaïque. À vérifier avant le dépôt : 2025-10-10.
Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Public concerné : Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public…. Territoire concerné : aide territoriale.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La Région Grand Est cible les communes, EPCI, établissements publics et services publics rattachés, bailleurs sociaux et projets participatifs ou citoyens éligibles.
- Ce que couvre le dispositif : Études de structure photovoltaïque pour une opération d’autoconsommation collective ouverte ; études de faisabilité de cette même catégorie de projet ; installations photovoltaïques en…
- Montant & modalités : Pour les études de structure liées à une opération d’autoconsommation collective ouverte : aide maximale de 70 %, sur une assiette plafonnée à 4 000 € par bâtiment étudié.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La Région Grand Est cible les communes, EPCI, établissements publics et services publics rattachés, bailleurs sociaux et projets participatifs ou citoyens éligibles. Les entreprises ne sont pas éligibles en règle générale, sauf dans le cadre de projets participatifs et citoyens répondant au règlement. La page officielle ne présente pas ce dispositif comme une aide générale aux installations photovoltaïques individuelles des entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit concerner une opération d’autoconsommation collective ouverte : installation photovoltaïque, étude de structure ou étude de faisabilité correspondante. Les entreprises ordinaires ne sont pas éligibles, sauf projets participatifs et citoyens admis par le règlement. Pour les investissements, les critères dépendent notamment de la puissance installée, du taux d’autoconsommation, de la nature du porteur et de la gouvernance citoyenne. La demande doit être déposée avant le démarrage des études ou des travaux ; l’attribution dépend également des priorités régionales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études de structure photovoltaïque pour une opération d’autoconsommation collective ouverte ; études de faisabilité de cette même catégorie de projet ; installations photovoltaïques en autoconsommation collective ouverte, notamment portées par des collectivités, bailleurs sociaux ou collectifs citoyens selon le règlement ; systèmes de stockage innovants liés aux projets éligibles. Ne pas présenter comme couvertes par cette fiche les installations individuelles ou les projets agrivoltaïques sans vérifier l’existence d’un autre dispositif adapté.
Calendrier & démarches
- Confirmez que le projet relève de l’autoconsommation collective ouverte et que le porteur appartient aux catégories éligibles.
- Définissez puissance, périmètre de consommation, taux d’autoconsommation et gouvernance du collectif.
- Faites établir les études et devis et séparez le coût des travaux, de l’étude et du stockage.
- Utilisez le règlement régional pour calculer le plafond correspondant à votre catégorie.
- Déposez en ligne avant le début des études ou des travaux.
La page régionale actuelle présente le dispositif photovoltaïque pour l’autoconsommation collective ouverte. Aucune date limite générale n’est indiquée sur la fiche consultée ; déposez avant le démarrage des études ou des travaux et vérifiez les crédits et règles applicables à la catégorie du porteur.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ; Etude de structure photovoltaïque ; Etude de faisabilité ; Etude agrivoltaïque
Qui peut en bénéficier ?
Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention dont le montant dépendra du projetLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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